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Taxes
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Urbanisme et aménagement

Règlement établissant un programme d’aide financière complémentaire pour le développement de logements abordables dans le cadre de Programmes de la Société d’habitation du Québec (2024, chapitre 44)

Ce règlement vise à stimuler la construction de logements abordables par des coopératives, organismes sans but lucratif et promoteurs privés admissibles aux programmes de la Société d’habitation du Québec (notamment le PHAQ).

La Ville offre un crédit de taxes foncières sur 10 ans pour compenser la hausse de la valeur foncière liée aux travaux, et peut aussi accorder d’autres formes d’aide (don de terrain, contribution monétaire, travaux d’infrastructure, etc.) pouvant s’étendre jusqu’à 35 ans.

Les aides ne peuvent être combinées à d’autres programmes municipaux de crédit de taxes.

Contenu

  • Bénéficiaires admissibles
  • Aide financière de base
  • Autres formes d’aide financière
  • Non-cumul des aides
Mis à jour le 29 octobre 2025
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