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Taxes

Règlement établissant un programme de revitalisation de certains secteurs

Le Règlement établissant un programme de revitalisation de certains secteurs  instaure un programme pour offrir un crédit de taxes foncières ayant pour objet de compenser la hausse de la taxe foncière pouvant résulter de l’augmentation de la valeur imposable d’un immeuble après la fins de certains travaux. Il vise à stimuler le développement économique, social et urbanistique de zones spécifiques de la ville nécessitant une attention particulière.

Contenu

  • Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments
  • Densification de certains terrains desservis
  • Revitalisation des vieux quartiers
  • Revitalisation de certains secteurs industriels

Pour en savoir plus, consultez la section Taxes et évaluation.

Mis à jour le 22 novembre 2024
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