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Taxes
Règlement instaurant un programme de crédit de taxes à l’investissement
Le Règlement instaure un programme pour offrir un crédit de taxes aux entreprises privées et coopératives admissibles qui investissent à Trois-Rivières. L’objectif est de favoriser l’établissement, l’agrandissement ou la modernisation des entreprises afin de stimuler l’économie locale et d’accroître la richesse foncière.
Contenu
- Valeur totale de l’aide financière
- Conditions d’admissibilité
Pour en savoir plus, consultez la section Taxes et évaluation.
Mis à jour le 22 novembre 2024
Règlements municipaux
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