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Taxes
Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
Le Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $ fixe le taux d’imposition appliqué aux transactions immobilières importantes à la Ville. Ce règlement vise à ajuster les droits de mutation, communément appelés « taxe de bienvenue », pour les propriétés de grande valeur.
Contenu
- Établissement du taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
- Indexation
Pour en savoir plus, consultez la section Taxes et évaluation.
Documentation :
Règlement droit de mutation applicable aux transferts base d'imposition excède 500 000 $
Mis à jour le 22 novembre 2024
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