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Sécurité publique
| Urbanisme et aménagement
Règlement sur la construction, sur la sécurité incendie, sur les branchements de service et sur diverses autres matières afférentes
Le Règlement sur la construction, sur la sécurité incendie, sur les branchements de service et sur diverses autres matières afférentes couvre un large éventail de sujets liés à la construction, la sécurité publique, l’infrastructure et d’autres aspects techniques concernant l’aménagement et le développement urbain. Ce règlement vise à garantir la conformité des constructions aux normes de sécurité, à protéger la santé et la sécurité de la population ainsi qu’à encadrer les interventions relatives aux services essentiels comme l’approvisionnement en eau et l’électricité.
Documentation :
Règlement sur la construction sur la sécurité incendie sur les branchements de service et sur diverses autres matières afférentes
Mis à jour le 18 novembre 2024
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Règlements municipaux
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