Règlement sur la gestion de l’écoulement des eaux des cours d’eau municipaux

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Le Règlement sur la gestion de l’écoulement des eaux des cours d’eau municipaux encadre l’entretien, la modification et la gestion des cours d’eau situés sur le territoire. Son objectif est d’assurer un écoulement efficace des eaux pour prévenir les inondations, protéger les propriétés et infrastructures et préserver l’environnement.

Contenu

Prohibitions
Responsabilités de l’autorité compétente
Responsabilité des propriétaires
Dispositions relatives aux permis
- Nécessité d’obtenir un permis et travaux exemptés
- Forme d’une demande de permis
- Suivi d’une demande de permis et obligations subséquentes
Des traverses, plans d’eau, ponts et ponceaux
- Réglementation des plans d’eau
- De certains travaux exécutés dans un plan d’eau
- Des règlements, procès-verbaux et actes d’accord
- Plans d’eau intermunicipaux
- Considérations diverses
- Actes de répartition
- Travaux donnés à contrat
Exigences relatives à divers travaux
- Compétences territoriales
- Règle générale
- Des travaux de fermeture ou de détournement
- Des ponts et des ponceaux
- Des passages à gué
- Des traversées d’ouvrages
- Des exutoires de drainage
- Projets susceptibles d’augmenter les débits de pointe
- Fossés mitoyens et fossés de drainage
Travaux sur les rives et le littoral
- Stabilisation de la rive impliquant des travaux sur le littoral
- Des travaux de naturalisation
Interventions diverses
- Tarifs des permis
- Interventions diverses
Disposition pénales

Pour en savoir plus, consultez la section Eau.

Mis à jour le 28 novembre 2024

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