Règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments d’habitation, conventuels et de culte

Le Règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments d’habitation, conventuels et de culte encadre les normes de propreté et de sécurité des bâtiments à Trois-Rivières. Il exige un entretien rigoureux des équipements de base (chauffage, électricité, plomberie) et impose des conditions de salubrité pour prévenir l’insalubrité, la vermine, l’humidité, et les risques structurels. Ce règlement permet aux autorités municipales d’intervenir pour assurer un environnement sain et sécuritaire aux occupants et usagers de ces bâtiments.

Contenu

Équipement de base d’un bâtiment principal
- Dispositions applicables à tous les bâtiments principaux
- Dispositions particulières applicables à une maison de chambres
Ventilation dans les bâtiments principaux
Normes des bâtiments
- Salubrité
- Insalubrité
- Entretien
Dispositions finales
- Infractions et peines
- Responsabilité d’application