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Nuisances

Règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments

Le Règlement sur la salubrité et l’entretien des bâtiments encadre les normes de propreté et de sécurité des bâtiments à Trois-Rivières. Il exige un entretien rigoureux des équipements de base (chauffage, électricité, plomberie) et impose des conditions de salubrité pour prévenir l’insalubrité, la vermine, l’humidité et les risques structurels. Ce règlement permet aux autorités municipales d’intervenir pour assurer un environnement sain et sécuritaire.

Contenu

  • Normes applicables aux bâtiments principaux
    • Équipements de base
    • Ventilation
    • Dispositions particulières applicables aux habitations constituées de chambres
  • Entretien, salubrité et insalubrité
Mis à jour le 31 octobre 2024
Règlements municipaux
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