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Occupation du domaine public
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Urbanisme et aménagement

Règlement sur la signalisation touristique

Le Règlement sur la signalisation touristique encadre l’installation, l’entretien et l’utilisation des panneaux et enseignes servant à orienter la population vers des attraits, services ou sites touristiques. Il vise à standardiser la signalisation pour améliorer l’expérience des touristes et assurer leur sécurité tout en respectant l’environnement visuel.

Contenu

  • Permis requis pour installer un panneau de signalisation touristique
  • Fabrication et installation d’un panneau de signalisation touristique
  • Droits exigibles
  • Révocation d’un permis
  • Dispositions pénales

Pour en savoir plus, consultez la section Permis.

Mis à jour le 15 novembre 2024
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