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Animaux
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Règlement sur le coût du permis requis pour garder un animal
Le Règlement sur le coût du permis requis pour garder un animal établit les frais que les propriétaires doivent payer pour obtenir un permis leur permettant de garder un animal. Ce règlement vise à garantir la sécurité et la santé publique tout en encourageant une gestion responsable des animaux domestiques au sein de la communauté, tout en permettant aux autorités municipales de suivre et de contrôler la population animale.
Contenu
- Frais
- Renouvellement et durée
Pour en savoir plus, consultez le site de la Société protectrice des animaux de la Mauricie (SPA Mauricie).
Documentation :
Règlement sur le coût du permis requis pour garder un animal
Mis à jour le 15 novembre 2024
Règlements municipaux
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