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Règlement sur le stationnement de véhicules routiers sur des terrains appartenant à l’Office municipal d’habitation de Trois-Rivières (2006, chapitre 57)

Le Règlement sur le stationnement de véhicules routiers sur des terrains appartenant à l’Office municipal d’habitation de Trois-Rivières encadre l’utilisation et la gestion des aires de stationnement situées sur les terrains administrés par l’Office. Il définit les règles de stationnement, les conditions d’utilisation des vignettes, les restrictions applicables et les amendes en cas d’infraction, afin d’assurer la sécurité, la bonne circulation et l’ordre sur ces propriétés.

Contenu

  • Définitions et champs d’application
  • Stationnement
  • Dispositions pénales
Mis à jour le 11 novembre 2025
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