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Stationnement et circulation routière
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Tarifs exigibles

Règlement sur le stationnement de véhicules routiers sur des terrains utilisés par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

Le Règlement encadre l’utilisation des espaces de stationnement réservés aux usagères et usagers et au personnel sur les sites de santé gérés par le CIUSSS. Ce règlement vise à organiser et réguler l’accès aux stationnements tout en répondant aux besoins des patientes et patients, visiteurs et du personnel.

Contenu

  • Définitions et champs d’application
  • Stationnement permis
  • Stationnement interdit
  • Gestes interdits
  • Paiement d’une redevance
  • Dispositions pénales
Mis à jour le 19 novembre 2024
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