Règlement sur l’enlèvement et la disposition des matières résiduelles sur le territoire

Le Règlement sur l’enlèvement et la disposition des matières résiduelles sur le territoire est un cadre légal pour organiser, réglementer et encadrer la gestion des déchets. Il vise à assurer une collecte efficace, à encourager le tri des déchets et à respecter les normes environnementales en vigueur.

Contenu

Disposition des matières résiduelles
- Généralités
- Les ordures
- Les matières recyclables
- Les matières organiques
- Les autres matières résiduelles
Nature des services offerts par la Ville
- La collecte et le transport
- Collecte sélective
- Collecte des matières organiques
- Collecte des conteneurs
- Partage de conteneur
Nature des services offerts par la RGMRM
- Gestion des matières résiduelles produites par les ICI
- Collecte sélective des matières recyclables des ICI
- Collecte des ordures en gestion privée
Règles particulières
- Applicables aux bacs roulants
- Applicables aux conteneurs
Geste prohibés
Application
Dispositions pénales