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Nuisances

Règlement sur les nuisances sonores

Le Règlement sur les nuisances sonores encadre diverses sources de bruit susceptibles de troubler la tranquillité des résidentes et résidents, comme les véhicules, les travaux et les activités extérieures. Il fixe des limites sur les heures et niveaux sonores autorisés pour préserver la qualité de vie dans les quartiers, en tenant compte des espaces publics, des parcs, et des heures de repos. Des amendes sont prévues pour toute infraction, permettant de maintenir un environnement paisible pour toutes et tous.

Contenu

  • Véhicules et embarcations
  • Occupation du domaine public et terrasses
  • Parcs
  • Réalisation de travaux
  • Autres sources de nuisances sonores et de troubles de la paix
Mis à jour le 31 octobre 2024
Règlements municipaux
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