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Tarifs exigibles
Règlement sur les tarifs exigibles pour bénéficier de divers services rendus par la Direction du génie, la Direction de la gestion des eaux et des immeubles, la Direction des technologies de l’information ou la Direction des travaux publics
Le Règlement sur les tarifs exigibles pour bénéficier de divers services rendus par la Direction du génie, la Direction de la gestion des eaux et des immeubles, la Direction des technologies de l’information ou la Direction des travaux publics fixe les frais ou les tarifs que les citoyennes et citoyens, entreprises ou organisations doivent payer pour accéder aux services fournis par ces directions spécifiques.
Contenu
- Demande de services
- Frais exigibles pour divers services
- Déversement de la neige dans les lieux d’élimination aménagés à cette fin
- Définitions
- Site de la rue Napoléon
- Sites de la rue Bellefeuille, du boulevard Industriel et de la rue J.-Réal-Desrosiers
- Copie de données
Mis à jour le 14 novembre 2024
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Règlements municipaux
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