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Sécurité publique
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Tarifs exigibles

Règlement sur les tarifs exigibles pour divers services rendus par la Direction de la police

Le Règlement sur les tarifs exigibles pour divers services rendus par la Direction de la police établit les frais que la population ou les entreprises doivent payer pour certains services fournis par cette Direction. Ce règlement vise à préciser les coûts associés aux services spécifiques que la Direction de la police offre en dehors de ses fonctions de sécurité publique de base, telles que les interventions policières, les rapports ou les services administratifs.

Contenu

  • Services facturés
  • Tarification
  • Modalités de paiement

Pour en savoir plus, consultez la section Police.

Mis à jour le 18 novembre 2024
Règlements municipaux
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