Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 102 / 2024 modifiant le Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170) afin de modifier les périmètres d’urbanisation et la gestion de l’urbanisation

Publié le 15 avril 2025

Ce projet vise à :

remplacer l’annexe I « Grandes affectations du territoire » modifiant les limites des périmètres urbanisation et certaines affectations du territoire;
remplacer l’annexe II « Inventaire des superficies vacantes à l’intérieur des périmètres d’urbanisation » afin de mettre à jour les superficies vacantes à fin résidentielle, commerciale régionale et industrielle;
remplacer l’annexe III « Gestion de l’urbanisation » afin de modifier de l’ensemble de secteurs de développement voués au développement
résidentiel;
modifier le concept d’organisation spatiale afin d’adapter le périmètre d’urbanisation et les pôles industriels existants;
remplacer et modifier diverses sections et dispositions afin de mettre à jour des données et des dispositions règlementaires en matière de
développement résidentiel et industriel;
remplacer diverses cartes pour mettre à jour le périmètre urbain et les secteurs industriels affichés.

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 15 avril 2025 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet de règlement n° 102 (2024) - Tout le territoire Projet de règlement n° 102 (2024) - Document explicatif

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