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Consultation publique |
de Saint-Louis-de-France
Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 11 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer deux nouvelles zones à même la zone AGF-6030 et d’ajouter une disposition spéciale pour autoriser les agrandissements de plus de 30 % d’un bâtiment principal dans ces nouvelles zones
Publié le 14 février 2024
Ce projet de règlement vise à :
- Créer les zones AGF-6121 et AGF-6122 à même une partie la zone AGF-6030;
- Créer la grille de spécification des zones AGF-6121 et AGF-6122;
- Créer une disposition spéciale pour autoriser les agrandissements de plus de
30 % d’un bâtiment principal dans ces nouvelles zones .
L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 19 mars 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
Projet de règlement n° 11 (2024) - District électoral de Saint-Louis-de-France
Projet de règlement n° 11 (2024) - Document explicatif
Avis publics
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