Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 11 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer deux nouvelles zones à même la zone AGF-6030 et d’ajouter une disposition spéciale pour autoriser les agrandissements de plus de 30 % d’un bâtiment principal dans ces nouvelles zones

Publié le 14 février 2024

Ce projet de règlement vise à :

Créer les zones AGF-6121 et AGF-6122 à même une partie la zone AGF-6030;
Créer la grille de spécification des zones AGF-6121 et AGF-6122;
Créer une disposition spéciale pour autoriser les agrandissements de plus de
30 % d’un bâtiment principal dans ces nouvelles zones .

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 19 mars 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet de règlement n° 11 (2024) - District électoral de Saint-Louis-de-France Projet de règlement n° 11 (2024) - Document explicatif