Assemblée publique concernant le projet de règlement n° 87 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’autoriser les logements additionnels

Publié le 23 octobre 2024

Ce projet de règlement vise à :

Modifier l’article 163 pour interdire toute opération cadastrale qui a pour effet de séparer une unité d’habitation accessoire isolée du terrain de l’usage principal auquel elle est rattachée.
Modifier l’article 238 pour remplacer les mots « logements bi-générations » par les mots « logements additionnels ».
Modifier les articles 239, 350 et 353 pour remplacer le mot « bi-génération » par le mot « additionnel ».
Modifier l’article 352 pour remplacer le sous paragraphe a) du 2^e paragraphe du 1^er alinéa.
Remplacer la sous-section 2 du chapitre 7 afin de remplacer les normes applicables aux logements bi-générations pour des normes applicable à chaque type de logement additionnel.
Modifier l’article 364 pour remplacer les mots « Si l’usage additionnel « logement bi-génération » » par les mots « Si un usage de logement
additionnel ».
Modifier les articles 860, 867, 868, 873, 877 et 881 pour supprimer les mots « ou de type bi-génération » après les mots « logement additionnel ».

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 19 novembre 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet 87 - Document_explicatif Projet de règlement n° 87 (2024) - Tout le territoire

Avis publics

Direction du greffe, gestion des documents et archives

Téléphone : 311

Télécopieur : 819 372-4636

311@v3r.net

Liens rapides