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Urbanisme |
de Marie-de-l'Incarnation
Demande d’approbation référendaire concernant le second projet d’autorisation d’un projet particulier impliquant l’immeuble formé d’une partie du lot 3 016 053 qui sera incessamment morcelé pour former le lot connu sous le numéro 6 602 526 du cadastre du Québec, situé sur la rue Bonaventure pour autoriser un bâtiment mixte dont certains éléments ne respectent pas le cadre réglementaire
Publié le
24 janvier 2024
Ce second projet d’autorisation d’un projet particulier vise incessamment à autoriser le morcellement du lot 3 016 053 pour former le lot connu sous le numéro 6 602 526 du cadastre du Québec, situé sur la rue Bonaventure.
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 24 janvier au 1er février 2024.
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