Demande d’approbation référendaire concernant le second projet d’autorisation d’un projet particulier impliquant l’immeuble situé au 4450 de la rue des Bouleaux

Publié le 27 avril 2026

Ce second projet vise à régulariser un garage isolé en cour arrière ainsi que les éléments dérogatoires suivants :

une marge latérale minimale de 0,3 mètre;
une distance entre le garage isolé et le bâtiment principal d’au minimum 0,7 mètre.

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 27 avril au 5 mai 2026.

Second projet de résolution n° C-2026-0385 (4450 rue des Bouleaux) - District électoral des Rivières

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