‹ Retour aux avis publics
Urbanisme |
Tous les districts
Demande d’approbation référendaire concernant pour le second projet de règlement n° 37 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’interdire des opérations cadastrales créant des lots excessivement irréguliers
Publié le 24 mai 2023
Ce second projet de règlement vise à modifier l’article 163 pour remplacer le paragraphe 4 afin d’interdire la création de lot excessivement irrégulier ou comportant des parties inutilisables ou inaccessibles afin notamment de contourner une interdiction prévue au règlement ou d’atteindre les normes de dimension et superficie minimales prescrites.
La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 24 mai au 1er juin 2023.
Partager sur :
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net
Actualités
Publié le 4 octobre 2023
Agrandissement et rénovation du quartier général de la police : un projet nécessaire
Publié le 15 septembre 2023
Trois-Rivières mobilisée pour un meilleur vivre-ensemble
Publié le 14 septembre 2023
D’importants chantiers à venir en sports, loisirs et culture à Trois-Rivières