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Urbanisme |
de Châteaudun
Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement exigeant de la personne qui requiert la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière, prévoyant la constitution d’un fonds destiné exclusivement à la recueillir et établissant qu’elle ne peut être utilisée que pour les fins pour laquelle elle est exigée (2016, chapitre 165) afin de lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 48 (2023, chapitre 109)
Publié le 27 septembre 2023
En concordance avec la modification au plan d’urbanisme, ce règlement vise à lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 48.
La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 27 septembre au 26 octobre 2023.
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Avis publics
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