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Urbanisme |
de Pointe-du-Lac
Dérogation mineure : 12251 de la rue Notre-Dame Ouest
Publié le
5 mai 2026
La nature de la dérogation demandée vise l’implantation d’un garage attenant sur une propriété résidentielle qui ne serait pas conforme à certaines dispositions réglementaires.
Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 5 mai 2026 à 19 h.
4 - Dérogation mineure - 12251 rue Notre-Dame Ouest
4 - Document explicatif - 12251 rue Notre-Dame Ouest
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