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Urbanisme |
de Marie-de-l'Incarnation

Dérogation mineure : 975 à 1005 de la rue Saint-Prosper

Publié le 5 mai 2026

La nature de la dérogation demandée vise la largeur, la profondeur et la superficie d’un lotissement sur une propriété commerciale qui ne seraient pas conformes à certaines dispositions réglementaires.

Cette demande sera présentée à la séance du Conseil qui se tiendra le mardi 5 mai 2026 à 19 h.