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Urbanisme |
de Chavigny
Dérogation mineure – Rue Jacques-Toupin
Publié le 22 juillet 2023
La nature de la dérogation demandée vise à subdiviser les lots 5 628 209, 5 628 210, 5 628 211, 5 628 212 et 5 628 264 du cadastre du Québec en plusieurs lots parmi lesquels les 6 futurs lots (6 579 926, 6 579 929, 6 579 932, 6 579 935 et 6 579 938 et 6 579 941 du cadastre du Québec) ne seraient pas conformes à la disposition réglementaire.
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