Projet de règlement n° 101 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) pour revoir le zonage de la zone RES-6113, située au nord-ouest de la rue de Sarajevo, afin d’autoriser des immeubles de 8 logements

Publié le 23 août 2023

Ce projet de règlement vise à :

Créer les zones suivantes :
- la zone PEV-6118, à même une partie de la zone d’origine RES-6113;
- la zone RES-6119, à même une partie de la zone d’origine RES-6113;
- la zone AER-6120, à même une partie de la zone d’origine RES-6113;
Créer de nouvelles grilles de spécifications incluant l’ensemble des normes applicables associées aux nouvelles zones suivantes :
- la zone PEV-6118;
- la zone RES-6119;
- la zone AER-6120.

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 5 septembre 2023 à 18 h 00 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet de règlement n° 101 (2023) - District électoral de Saint-Louis-de-France Projet de règlement n° 101 (2023) - Document_explicatif_

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