Projet de règlement n° 109 / 2024 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 26 dans le secteur des rues Flamand et de la Mattawin

Publié le 27 novembre 2024

Ce projet de règlement vise à lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 26

L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 17 décembre 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet 109 - Document explicatif Projet de règlement n° 109 (2024) - District électoral des Forges - Ass-publique (normatif) Concordance

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