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Règlement abrogeant le Règlement autorisant des travaux d’amélioration du réseau d’eau potable et la réhabilitation de chambres de régulation de pression et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000 $ (2022, chapitre 151) (2025, chapitre 26)

Publié le 15 mai 2025

Ce règlement abroge le Règlement autorisant des travaux d’amélioration du réseau d’eau potable et la réhabilitation de chambres de régulation de pression et décrétant un emprunt à cette fin de 200 000 $ (2022, chapitre 151).

Ce règlement est en vigueur depuis le 15 mai 2025.

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