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Règlement abrogeant le Règlement autorisant la réalisation de travaux de mise aux normes des piscines et pataugeoires sur le territoire et décrétant un emprunt à cette fin de 140 000,00 $ (2022, chapitre 8) (2022, chapitre 134)
Publié le 21 février 2023
Ce règlement abroge le Règlement autorisant la réalisation de travaux de mise aux normes des piscines et pataugeoires sur le territoire.
Ce règlement est en vigueur depuis le 21 février 2023.
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