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Règlement autorisant des travaux de réaménagement d’immeubles et décrétant un emprunt à cette fin de 400 000 $ (2025, chapitre 97)

Publié le 23 avril 2026

Ce règlement autorise des travaux de réaménagement d’immeubles.

Ce règlement est en vigueur depuis le 23 avril 2026.

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