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Règlement autorisant la réalisation de travaux de pavage du chemin Toussaint-Biron et décrétant un emprunt à cette fin de 881 000 $ (2023, chapitre 123)

Publié le 23 février 2024

Ce règlement autorise la réalisation de travaux de pavage du chemin Toussaint-Biron.

Ce règlement est en vigueur depuis le 23 février 2024.

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