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Entrée en vigueur |
de Saint-Louis-de-France
Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de lever l’interdiction au développement urbain dans le grand ensemble de terrains vacants 43, situé au nord-ouest de l’intersection de la rue des Prairies et du chemin Masse (2023, chapitre 26)
Publié le 10 mai 2023
Ce règlement vise à lever l’interdiction au développement urbain dans le grand ensemble de terrains vacants 43.
Le grand ensemble de terrains vacants 43 est délimité approximativement au sud par la rue des Prairies, au nord-est par le chemin Masse et au nord-ouest par le réseau de lignes de transport électrique.
Ce règlement est en vigueur depuis le 10 mai 2023.
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