‹ Retour aux avis publics
Entrée en vigueur |
Tous les districts

Règlement modifiant le Règlement sur le déneigement des voies publiques (2018, chapitre 114) afin d’imputer au propriétaire d’un immeuble une responsabilité pénale pour des infractions commises par le locataire ou l’occupant et d’augmenter les amendes (2023, chapitre 128)

Publié le 8 novembre 2023

Ce règlement modifie le Règlement sur le déneigement des voies publiques (2018, chapitre 114) afin d’imputer au propriétaire d’un immeuble une responsabilité pénale pour des infractions commises par le locataire ou l’occupant et d’augmenter les amendes.

Ce règlement est en vigueur depuis le 8 novembre 2023.

 

Avis publics
Administration municipale Avis de détérioration Avis publics Budget et rapports financiers Communications Emplois Portrait de la Ville Politiques et plans d’action Planification Prix et distinctions Rapport annuel Vérificateur général Vie démocratique
Direction du greffe, gestion des documents et archives

1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net
Actualités Publié le 3 juillet 2024 Le défi de moderniser les infrastructures, sans freiner le développement domiciliaire Publié le 3 juillet 2024 Des réserves pour faire face aux risques et aux besoins en habitation  Publié le 19 juin 2024 Des finances solides pour soutenir le développement de Trois-Rivières