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Entrée en vigueur |
de Chavigny

Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin d’agrandir l’aire d’affectation Commerciale lourde et industrielle à même une partie de l’aire d’affectation Commerciale locale à proximité du boulevard Jean-XXIII (2023, chapitre 3)

Publié le 8 mars 2023

Ce règlement vise à agrandir l’aire d’affectation Commerciale lourde et industrielle a même une partie de l’aire d’affectation Commerciale locale.

Les aires d’affectation du sol Commerciale lourde et industrielle ainsi que Commerciale locale sont situées de part et d’autre boulevard Jean-XXIII.

Ce règlement est en vigueur depuis le 8 mars 2023.

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