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Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 17, situé dans le secteur nord de la rue de La Sentinelle (2024, chapitre 29)

Publié le 8 mai 2024

Ce règlement vise à lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 17.

Ce règlement est en vigueur depuis le 8 mai 2024.

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