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de Châteaudun

Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 48, situé dans le secteur des rues Léo-Ayotte et Maurice-Beaudet (2023, chapitre 107)

Publié le 9 novembre 2023

Ce règlement vise à lever l’interdiction au développement pour le grand ensemble de terrains vacants 48.

Ce règlement est en vigueur depuis le 9 novembre 2023.

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