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Urbanisme |
des Forges

Second projet de règlement n° 50 / 2023 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer la zone RES-3635, y autoriser l’usage H4 ainsi que de créer la zone RES-3634

Publié le 14 juin 2023

Ce second projet de règlement vise à :

–  Créer les zones RES-3634 et RES-3635 à même la zone RES-3422;

–  Créer les grilles de spécification des zones RES-3634 et RES-3635.

 

La période pour déposer une demande pour la tenue d’un registre est du 14 au 22 juin 2023.

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