Budget municipal : obtenir un budget équilibré
Chaque année, la Ville de Trois-Rivières élabore un budget municipal. Il s’agit d’un plan détaillé qui définit la façon dont les ressources sont recueillies et affectées.
Cette série d’articles a comme objectif d’informer les Trifluviens et Trifluviennes des étapes menant à l’adoption du budget municipal et des éléments qui pourraient influencer les décisions des membres du conseil.
Le premier texte nous a permis de se rappeler les principes de base d’un budget municipal. Dans ce second texte, on veut comprendre ce qu’est « un budget équilibré ».
Équilibrer un budget municipal : un devoir et un défi
Au Québec, les municipalités doivent présenter un budget équilibré. En d’autres mots, elle doit prévoir des dépenses égales à la somme des revenus anticipés. La même règle s’applique à l’ensemble des villes, sans égard à leur taille, leur âge, leurs particularités géographiques ou leurs situations spécifiques.
Si atteindre l’équilibre budgétaire est un devoir, il s’agit aussi d’un défi. Pour l’atteindre, la Ville peut soit augmenter ses recettes, soit gérer les dépenses.
Les dépenses
Vous l’avez appris dans le premier texte : les dépenses courantes d’une municipalité proviennent de ses opérations et de ses activités courantes.
On peut diviser les dépenses en deux catégories : les On doit et les On pourrait. Certaines personnes seront plus familières avec les termes « dépenses incompressibles » et « variations de services ».
On doit ou Les incompressibles
On retrouve les dépenses courantes dont la valeur fluctue d’année en année. La Ville subit l’effet de cette croissance naturelle des coûts. En parallèle, la Ville doit parfois assumer de nouvelles responsabilités, auxquelles s’associent un coût. Dans un cas comme dans l’autre, la Ville doit prévoir l’impact financier en conséquence sur son budget de fonctionnement.
Voici quelques exemples :
- Les primes d’assurances;
- La masse salariale;
- Les contrats de déneigement;
- Les coûts en énergie;
- L’achat de produits pour le traitement d’eau potable;
- Les opérations en réponse aux effets des changements climatiques (ressources humaines et financières);
- Le service de la dette (capital et intérêts);
- Etc.
On pourrait ou Les variations de services
On retrouve des propositions visant à réviser ou bonifier les services à la population.
La plupart du temps, il s’agit de nouvelles dépenses demandées pour répondre au développement du territoire, à la croissance démographique ou à des orientations politiques. Ces nouvelles dépenses peuvent aussi provenir de besoins citoyens et de nouvelles réalités auxquelles la Ville est confrontée, comme les changements climatiques.
Voici quelques exemples :
- Déneiger de nouvelles rues ou davantage de trottoirs;
- Favoriser les services de proximité;
- Offrir un service d’aide aux familles à la recherche d’un logement;
- Offrir un soutien aux personnes sans abri;
- Etc.
Il faut savoir qu’une variation de services peut aussi s’expliquer par une diminution de services ou le retrait d’une activité. Cette proposition entraînerait alors une baisse des dépenses. L’abolition du bulletin municipal Le Trifluvien et l’annulation de la Virée du maire, sont deux exemples d’activités retirées lors du dernier exercice budgétaire (2023).
Les revenus
À Trois-Rivières, les taxes foncières et les tarifs représentent environ 73 % des revenus. Plus de la moitié est assumée par les contribuables de type résidentiel.
Bien sûr, les villes peuvent compter sur d’autres sources de revenus, dont :
- Les revenus en taxation générés par la croissance immobilière et le développement économique;
- Les droits de mutations;
- La vente de biens et services (cession de propriété, frais de permis, etc.);
- Les transferts gouvernementaux (péréquation, partage de la croissance de TVQ, etc.).
Objectif : minimiser l’impact sur les contribuables
D’année en année, les villes font face à des dépenses toujours plus grandes et à des revenus insuffisants. Face à cette réalité, et dans l’intérêt de minimiser l’impact fiscal sur le public, les villes doivent faire preuve de créativité et redoubler d’efforts pour déposer un budget équilibré.
En quête de nouveaux revenus
Bien souvent, les villes constatent que les revenus sont insuffisants pour financer l’ensemble des dépenses essentielles pour l’offre de services à la population et l’entretien des infrastructures municipales. Surtout en considérant les responsabilités accrues qui leur sont dévolues, comme l’itinérance, l’habitation et la lutte contre les changements climatiques.
Dans ces conditions, les villes souhaitent pouvoir bénéficier d’autres sources de financement. Dans une offensive auprès du gouvernement du Québec, elles se sont réunies pour réfléchir sur le financement des activités municipales et proposer des solutions. De ces négociations entre les villes et le gouvernement naîtra un nouveau pacte fiscal. Ces nouveaux revenus seraient versés aux villes par l’entremise de différents fonds ou de nouveaux programmes.
Dans le prochain texte : les étapes guidant l’élaboration du budget municipal.
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