Schéma d’aménagement et de développement

Modification du Schéma d’aménagement

La Ville de Trois-Rivières a récemment amorcé le processus de modification de son Schéma d’aménagement et de développement révisé. Cette mise à jour vise à intégrer les nouvelles orientations gouvernementales en matière d’habitation.

Pour bien mener ce projet, la Ville a demandé un délai supplémentaire de 6 mois au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, repoussant l’échéance au 3 avril 2025. Conformément à l’article 239 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Ville doit publier l’avis de la ministre à ce sujet sur son site Web.

Inspiré des énoncés de la vision stratégique, le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est le principal outil de planification et d’organisation de la Ville en matière de territoire. Il établit des lignes directrices en matière d’aménagement du territoire et détermine le contenu minimal obligatoire à introduire dans le Règlement sur le plan d’urbanisme.

pyramide schéma d'aménagement

Ce document oriente notamment :

  • L’organisation du transport;
  • Le tracé des territoires commerciaux, industriels et urbains;
  • Le périmètre des terres agricoles à protéger et à mettre en valeur;
  • Le choix d’emplacement des équipements et des services collectifs;
  • Les efforts à déployer pour préserver des éléments écologiques d’intérêt.

Ce document doit être approuvé par le gouvernement du Québec afin d’assurer la conciliation entre les orientations et les projets municipaux et gouvernementaux.

Encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le SAD constitue, en quelque sorte, un contrat entre la Ville et le gouvernement du Québec.

Le schéma d’aménagement et de développement révisé est entré en vigueur le 5 avril 2017.