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Finances et administration

Politique sur l’encadrement de la gouvernance des corporations mandataires

La Politique sur l’encadrement de la gouvernance des corporations mandataires définit les principes et les règles pour superviser les organismes ou corporations mandatés par la Ville pour offrir des services publics. Elle vise à assurer une gestion transparente, efficace et alignée avec les objectifs municipaux, tout en précisant les rôles, responsabilités et mécanismes de reddition de comptes.

Document officiel :

Politique sur l’encadrement de la gouvernance des corporations mandataires

Autres documents :

Étude sur la gouvernance des corporations municipales mandataires de la Ville de Trois-Rivières, réalisée par l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (IGOPP) Étude gouvernance corporations municipales mandataires V3R - Rapport partie 2 Étude gouvernance corporations municipales mandataires V3R - Rapport partie 3 Étude gouvernance corporations municipales mandataires V3R - Rapport partie 3 - Section A CÉTR Étude gouvernance corporations municipales mandataires V3R - Rapport partie 3 - Section B CDISQ Étude gouvernance corporations municipales mandataires V3R - Rapport partie 3 - Section C Culture 3R Étude gouvernance corporations municipales mandataires V3R - Rapport partie 3 - Section D IDÉTR Étude gouvernance corporations municipales mandataires V3R - Rapport partie 3 - Section E STTR CDISQ - Lettre mandat Fondation TR durable - Lettre mandat CÉTR - Lettre mandat Culture TR - Lettre mandat IDÉTR - Lettre mandat STTR - Lettre mandat
Mis à jour le 20 janvier 2025
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