Ordres du jour et procès-verbaux

Ordres du jour et procès-verbaux des séances du conseil et du comité exécutif

Les projets d’ordre du jour sont mis en ligne la veille de chaque séance avant midi.

Les projets de règlement présentés et les règlements adoptés sont accessibles au même endroit que les ordres du jour :



Ordres du jour, procès-verbaux, projets de règlement et règlements adoptés

Comptes rendus des plénières du conseil

Les comptes rendus des plénières sont publiés suite à leur approbation lors de la rencontre subséquente. Seule la partie qui n’est pas discutée à huis clos est rendue publique.

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