Pour être admissibles, les projets doivent :

• Répondre aux besoins de la collectivité;
• Prévoir une participation de la population dans l’élaboration du projet (démarche de participation publique associée au budget participatif);
• Être une dépense d’infrastructure ou d’équipement;
• Avoir une durée de vie utile d’au moins 5 ans;
• Être réalisable dans l’année financière suivant le vote du budget participatif;
• Se déployer sur un terrain appartenant à la Ville ou sur un terrain faisant l’objet d’une entente permettant à la population d’y avoir accès gratuitement (ex. : parc-école, parc linéaire Des Côteaux, parc Laviolette);
• Être cédé à la Ville sans aucun droit et aucune rémunération;
• Être réalisable avec un budget minimum de 15 000 $ et un maximum de 100 000 $ provenant de la Ville de Trois-Rivières. Les projets comportant des contributions externes sont admissibles et encouragés.

Les projets seront jugés irrecevables s’ils :

• Engendrent des frais de fonctionnement ou de ressources humaines récurrents supérieurs à 5 % de l’investissement;
• Nécessitent une acquisition de terrain, de local ou d’immeuble;
• Visent à suppléer au financement d’un projet déjà en cours d’exécution. La bonification d’un projet existant est toutefois possible grâce au budget participatif;
• Dérogent aux lois, règlements et politiques en vigueur à la Ville ainsi qu’à la Vision 2030.

Étape 1 : récolte d’idées

Pour soumettre une idée, il faut demeurer à Trois-Rivières.

La Direction des communications et de la participation citoyenne lance un appel à la population afin de récolter ses idées de projet pour favoriser le développement de la ville à l’aide d’un formulaire en ligne.

Il ne s’agit pas de développer un projet à proprement parler, mais de déposer des idées qui seraient susceptibles d’être reprises par l’administration municipale dans le cadre du budget participatif.

Étape 2 : remue-méninges municipal

Les idées de la population sont présentées aux différentes directions municipales lors d’une rencontre ayant pour objectif d’analyser la faisabilité des propositions et les opportunités de mise en œuvre de celles-ci. La rencontre permet d’explorer les possibilités d’arrimage entre les propositions citoyennes, les projets du plan triennal d’immobilisation et les plans d’action en cours dans les diverses directions.

Le budget participatif ne sert pas à remplacer le financement associé à des projets en cours. Il servira au financement de nouveaux projets ou contribuer à la bonification de projets en cours afin qu’ils répondent mieux aux besoins et aspirations de la population.

Étape 3 : appel de projets

Chacune des directions est appelée à s’inspirer des besoins et des aspirations de la population afin de proposer des projets qu’elles souhaiteraient soumettre à la population dans le cadre du budget participatif.

Le budget municipal réserve un montant de 100 000 $ pour la réalisation du projet ayant obtenu le plus d’appuis de la part du public.

Les projets admissibles sont soumis au comité Animer et soutenir la communauté. Les membres du comité doivent identifier un maximum de 5 projets qui seront soumis au vote de la population.

Étape 4 : vote

Pour être admissible à voter, il faut : demeurer à Trois-Rivières et avoir 12 ans et plus.

Un vote par personne est autorisé sur le site Web du budget participatif. Une adresse courriel valide est nécessaire pour le vote électronique. Les citoyennes et citoyens qui n’ont pas accès à une connexion Internet peuvent voter en ligne en se rendant à la bibliothèque de leur secteur, où des postes informatiques sont à disposition.

Tout vote soumis en double sera éliminé automatiquement.

Chaque personne doit voter pour 3 projets par ordre de préférence.

• Choix nº1 = 5 points
• Choix nº2 = 3 points
• Choix nº3 = 1 point

Le projet avec le plus haut pointage gagne.

La Ville ne s’engage pas à dépenser la totalité du budget prévu pour l’année en cours si la valeur totale du projet n’atteint pas 100 000 $.

Étape 5 : dévoilement des projets gagnants

À la suite de l’annonce des résultats, le conseil municipal adoptera une résolution confirmant la réalisation du projet gagnant.