Programmes de subventions aux entreprises

La Ville offre des programmes d’aide financière et des crédits de taxe aux entreprises afin de stimuler le développement dans le secteur commercial. Les programmes ci-dessous sont précédés d’un court texte résumant leurs principales dispositions.

Ces programmes sont conditionnels à la disponibilité budgétaire ou jusqu’à épuisement des fonds.

La Ville offre également différents programmes de subventions à la population.

Accessibilité universelle aux établissements de commerce et de service

Le programme d’accessibilité universelle vise à favoriser un aménagement sans obstacle et sécuritaire pour tous dans les établissements commerciaux de certains secteurs.

Les subventions offertes visent les objectifs suivants :

  • Corriger ou amoindrir les obstacles qui limitent l’entrée et la sortie des établissements commerciaux;
  • Améliorer l’accès aux salles de toilette ainsi qu’aux divers appareils sanitaires.

Montant de l’aide financière

Le programme prévoit une aide financière correspondant à 90 % du coût des travaux pour la réalisation de l’adaptation d’un ou plusieurs établissements, jusqu’à un montant maximum de 7 500 $ par établissement.

Consultez le dépliant pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d’application.

Petits établissements accessibles

Ce programme de subvention de la Société d’habitation du Québec (SHQ) vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements. Ce sont les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité qui pourront se prévaloir du programme.

Admissibilité et aide financière

Afin de vérifier les conditions d’admissibilité, l’aide financière disponible et les modalités de participation, consultez la page du programme sur le site Web de la Société d’habitation du Québec.

Inscription au programme

Pour participer au programme, communiquez avec la Ville de Trois-Rivières via le 311 ou le 1-833-374-2002 afin de recevoir le formulaire de demande de participation.

Information : 311

Programme de restauration du patrimoine immobilier

En vertu d’une précieuse collaboration avec le ministère de la Culture et des Communications (MCC) du gouvernement du Québec, la Ville de Trois-Rivières déploiera un nouveau programme de subvention : le programme de restauration du patrimoine immobilier. Ce programme d’aide vise à protéger le patrimoine immobilier. La Ville et le ministère ont conclu une entente de 3.75M$ pour la restauration du patrimoine immobilier de propriété privée. Cette entente est financée à 60% par le MCC et à 40% par la Ville.

Ce programme vise à octroyer des subventions aux propriétaires d’immeubles patrimoniaux qui font l’objet d’un statut juridique attribué en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ.,c.P-9.002) ainsi que ceux de valeur supérieure visés par un règlement sur les PIIA, pour effectuer des travaux de restauration et des interventions d’acquisition de connaissance en lien avec ces travaux.
Les travaux de restauration doivent avoir pour objet de conserver et de mettre en valeur les caractéristiques architecturales propres à l’immeuble et à sa typologie d’appartenance et doivent se baser sur une connaissance historique de sa construction et de ses particularités et utiliser des techniques et des matériaux conformes à leur époque de construction.

Travaux admissibles et montant de l’aide financière

  • 60 % du coût réel des travaux admissibles pour la restauration et la préservation des éléments caractéristiques de l’immeuble;
  • 75 % du coût réel des travaux admissibles pour la restauration des portes, des fenêtres et du revêtement de la toiture réalisés avec des matériaux traditionnels;
  • 70 % des coûts réels admissibles relatifs à l’acquisition de connaissance (carnets de santé ou audits techniques, réalisation d’études spécifiques professionnelles complémentaires) pour un montant maximum de 25 000 $.
Le montant maximum total de la subvention est de 250 000 $.
La subvention est versée entièrement à la date de la fin des travaux.

Inscription au programme

Les propriétaires d’immeubles admissibles sont avisés par courrier afin d’y déposer une demande de subvention.

Celles-ci sont traitées selon la date d’inscription puis, selon l’ordre d’arrivée.

Information :

Consultez le règlement pour en savoir plus.

Règlement établissant le Programme de « Restauration du patrimoine immobilier »

Programme de soutien au développement de logements abordables

Ce programme, mis en place par la Ville de Trois-Rivières et en harmonie avec sa Politique d’habitation, a pour objectif de stimuler auprès du secteur de l’économie sociale et des organismes communautaires la réalisation d’unités de logement locatif hors marché dans les vieux quartiers et dans la première couronne. C’est dans ces secteurs que prévaut une importante pénurie de logements abordables s’adressant à une clientèle à revenu modique.

Ce programme vise le redéveloppement des immeubles devenus vacants, le recyclage des bâtiments ayant un potentiel de conversion à des fins résidentielles et la réhabilitation des bâtiments résidentiels vacants ou en déclin ayant un potentiel de conservation.

Les unités de logements locatifs doivent être situées à l’intérieur du territoire d’application suivant :

Typologie des logements admissibles

Typologie de logement Superficie minimale (m²) Type
Studio 50 A
1 chambre 66 A
2 chambres 84 B
3 chambres et plus 105 B

Montant de l’aide financière

L’aide financière accordée pour chaque unité de logement déclarée admissible est la somme des montants suivants :

Vieux quartiers :

  • 18 000 $ par unité de logement de type A;
  • 25 000 $ par unité de logement de type B.

L’aide financière accordée en vertu du Programme ne peut excéder 600 000 $ excluant les frais connexes et l’aide financière supplémentaire.

Première couronne :

  • 15 000 $ par unité de logement de type A;
  • 20 000 $ par unité de logement de type B.

L’aide financière accordée en vertu du Programme ne peut excéder 480 000 $ excluant les frais connexes et l’aide financière supplémentaire.

Logements adaptables

Pour chaque unité de logement adaptable qui dépasse le nombre minimum exigé à la règlementation d’urbanisme. Cette aide est de 1 000 $ par unité supplémentaire créée jusqu’à concurrence de 5 000 $.

Démolition ou décontamination

L’aide accordé pour la démolition ou de la décontamination correspond à 50 % du coût, jusqu’à concurrence d’un maximum de 50 000 $.

Inscription au programme

Les demandes de subvention sont traitées selon l’ordre d’arrivée jusqu’à épuisement des fonds qui sont alloués au programme :

  • Remplissez le formulaire d’inscription;
  • Acquittez les frais de 400 $ pour l’étude de votre dossier. Vous pouvez envoyer le paiement par la poste ou en personne. Les modes de paiement sont par chèque (payable à l’ordre de la Ville de Trois-Rivières), argent comptant ou débit.
  • Faites parvenir votre demande à la Ville de Trois-Rivières par la poste ou en personne.

Formulaire d’inscription

Consultez le règlement pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d’application.

Règlement établissant le « Programme de soutien au développement de logements abordables »

Redéveloppement des premiers quartiers

Ce programme de subvention vise le redéveloppement et la revitalisation de la partie des premiers quartiers assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Le programme est réparti en trois volets :

I. Construction résidentielle neuve

Ce volet est remplacé par le Programme de soutien aux logements abordables.

II. Rénovation d’immeubles patrimoniaux

Ce volet vise à octroyer des subventions aux propriétaires d’immeubles situés dans les premiers quartiers et territoires d’application (PIIA) lors de travaux visant à mettre en valeur les caractéristiques architecturales de l’immeuble ou à lui redonner une valeur historique.

Pour plus d’information, consultez la page dédiée aux subventions à la population.

Programme de redéveloppement des premiers quartiers – Volet Rénovation d’immeubles patrimoniaux

Règlement établissant le programme Redéveloppement des premiers quartiers PIIA

III. Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs

Ce volet du programme vise à octroyer des subventions aux propriétaires de terrains ayant un historique d’activité industrielle et nécessitant des travaux de gestion et de disposition des sols contaminés et des matériaux secs, afin de rendre ces terrains développables, selon les normes applicables.

Montant de l’aide financière

Le montant de la subvention représente 100% du coût réel des travaux admissibles pour une subvention maximale de 500 000 $ jusqu’à l’épuisement des fonds qui sont alloués et selon le règlement en vigueur du programme.

Inscription au programme

Les demandes de subvention sont traitées selon la date d’inscription, puis selon l’ordre d’arrivée lorsque le dossier est complet.

Faites parvenir votre demande à la Ville de Trois‑Rivières par la poste accompagné d’un chèque au montant de 100 $, non remboursable, pour les frais d’ouverture du dossier à :

Architecture, programmes, patrimoine et redéveloppement
Direction de l’aménagement et du développement urbain
4655, rue Saint‑Joseph
C.P. 368
Trois‑Rivières, Québec  G9A 5H3

Information :

Consultez le règlement pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d’application.

Formulaire d’inscription – Redéveloppement des premiers quartiers – Volet III Règlement établissant le programme Redéveloppement des premiers quartiers PIIA

Revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers

Ce programme de la Ville compte trois volets, soit la rénovation de façades commerciales, la construction de logements locatifs ainsi que la revitalisation et le développement des commerces de proximité.

Les demandes de subvention sont traitées selon l’ordre d’arrivée et le bâtiment doit être situé à l’intérieur du territoire d’application.

Revitalisation et développement des établissements d’entreprise au centre-ville

Le programme vise à octroyer une aide financière aux nouveaux locataires ou aux personnes propriétaires occupants des espaces vacants situés dans des bâtiments commerciaux, de bureaux ou mixtes, afin de favoriser la mise en place de nouveaux établissements d’entreprise au centre-ville.

Les demandes de subvention sont traitées selon l’ordre d’arrivée et le bâtiment doit être situé à l’intérieur du territoire d’application.

Crédits de taxe foncière – Programme de revitalisation de certains secteurs

Revitalisation de certains secteurs industriels

La Ville octroie un crédit de taxe foncière aux bâtiments situés dans les zones d’application, ayant pour objectif de compenser la hausse de taxe foncière pouvant résulter de la valeur imposable après la fin des travaux de construction, de reconstruction, de transformation, de rénovation ou d’agrandissement.

Montant et durée de l’aide financière

Le crédit de taxe s’applique automatiquement sur la valeur ajoutée à compter de la date de prise d’effet du certificat comme suit :

  • 70 % pour 60 mois (5 ans).

Consultez le dépliant pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d’application. 

Revitalisation des vieux quartiers

La Ville octroie un crédit de taxe foncière ayant pour objectif de compenser la hausse de taxe foncière ajoutée aux bâtiments situés dans les secteurs d’application pouvant résulter de l’augmentation de la valeur imposable après la fin des travaux de construction, de reconstitution, de rénovation, d’agrandissement ou de transformation.

Montant et durée de l’aide financière

Le crédit de taxe foncière s’applique automatiquement sur la valeur ajoutée à compter de la date de prise d’effet du certificat comme suit :

Bâtiments résidentiels

100 % de la valeur ajoutée pour une période de 60 mois (5 ans).

Bâtiments commerciaux et industriels

70 % de la valeur ajoutée pour une période de 60 mois (5 ans).

Consultez le dépliant pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d’application. 

Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments

La Ville octroie un crédit de taxe ayant pour objectif de compenser la hausse de taxe foncière pouvant résulter de l’augmentation de la valeur imposable après la fin des travaux suivants :

  • Construction, rénovation, agrandissement ou transformation d’un bâtiment qui demeure ou qui devient en totalité ou en partie, un bâtiment résidentiel;
  • Recyclage et conversion d’un bâtiment conventuel en un bâtiment résidentiel multifamilial, commercial ou de service.

S’il s’agit d’un bâtiment incendié ou démoli, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Les travaux de construction, de recyclage ou de conversion doivent être terminés dans les 60 mois de l’incendie ou de la démolition;
  • Le bâtiment résultant des travaux doit être un bâtiment résidentiel ayant un nombre d’unités de logement supérieur à celui du bâtiment qu’il remplace.

Le crédit de la taxe foncière est alors octroyé sur la différence entre la valeur du bâtiment remplacé et la valeur du nouveau bâtiment.

Montant et durée de l’aide financière

Le crédit de taxe foncière s’applique automatiquement sur la valeur ajoutée à compter de la date de prise d’effet du certificat comme suit :

  • 100 % pour les 12 premiers mois;
  • 50 % pour la période du 13e au 24e mois;
  • 25 % pour la période du 25e au 36e mois.
Consultez le dépliant pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d’application.