Subventions à la population

La Ville offre des programmes d’aide financière à la population afin de stimuler le développement de secteurs ciblés, d’encourager certains projets de rénovation ou de réduire l’enfouissement des matières résiduelles.

Cette page présente des fiches synthèses des principaux programmes de subvention offerts par la Ville. Ces subventions sont offertes jusqu’à épuisement des fonds alloués pour chaque programme et selon les règlements en vigueur.

La Ville offre également différents programmes de subventions aux entreprises.

Accès à la propriété

Programme d’accès à la propriété – Bas-du-Cap

Avant de remplir le formulaire d’inscription et l’assermentation, vérifiez la disponibilité budgétaire en communiquant avec le service des requêtes au 311. 

Action-clé du Plan directeur de revitalisation du Bas-du-Cap, le programme a été mis sur pied pour encourager la présence de nouvelles personnes « propriétaires-occupantes » qui désirent s’établir dans le secteur du Bas-du-Cap, par l’achat d’une résidence principale existante, afin de stimuler le sentiment d’appartenance au quartier.

Pour bénéficier de la subvention, vous ne devez pas être propriétaire de l’immeuble pour lequel vous faites la demande. Vous devez donc faire la demande avant de passer chez le notaire.

Aide financière

L’aide financière correspond à 5 % du prix d’achat de l’immeuble jusqu’à un maximum de 7 000 $ et est payable en deux versements. Le tout est financé par la Ville de Trois-Rivières et est conditionnel à la disponibilité budgétaire et du règlement en vigueur.

Inscription au programme

Avant de vous inscrire au programme, communiquez avec la Ville au 311 ou 819 372-4641 poste 2174, pour vérifier la disponibilité budgétaire. Remplissez le formulaire d’inscription et la déclaration solennelle :

Formulaire d’inscription – Programme d’accès à la propriété Déclaration solennelle – Programme d’accès à la propriété

Afin de remplir la déclaration solennelle, vous devez communiquer avec un commissaire à l’assermentation. Utilisez l’outil de recherche pour trouver un commissaire à l’assermentation près de chez vous.

Ouverture du dossier

Les inscriptions sont traitées avec la formule « premier arrivé, premier servi » jusqu’à épuisement des fonds alloués au programme.

Suite à la réception de votre inscription, une correspondance écrite confirmant l’ouverture de votre dossier vous sera envoyée. Vous devrez alors fournir, dans les 30 jours, les documents suivants :

  • Une copie de l’offre d’achat acceptée;
  • Un chèque au montant de 100 $ émis au nom de la Ville de Trois-Rivières pour l’ouverture du dossier.

Traitement de la demande

Après l’analyse et l’acceptation de la demande, il y aura signature officielle du dossier et cet engagement est conditionnel au dépôt de l’acte de vente dans un délai maximal de 90 jours.

Admissibilité

  • Être situé sur le territoire d’application;
  • Les personnes faisant la demande ne doivent pas avoir été propriétaires au cours des 5 dernières années précédant l’acquisition. Cela s’applique également pour la conjointe ou le conjoint demeurant à la même adresse, le cas échéant;
  • La propriété doit servir de résidence principale et l’occupation doit être d’un minimum de trois (3) ans;
  • L’immeuble résidentiel doit avoir un maximum de trois logements.

Non admissible

  • Un immeuble situé en zone inondable ou de contraintes relatives aux glissements de terrain;
  • Une copropriété divisée;
  • Un immeuble obtenu par donation, succession ou cession.

Consultez le règlement pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d’application.

Règlement établissant le programme d’accès à la propriété dans le secteur du Bas-du-Cap

Crédits de taxe foncière – Programme de revitalisation de certains secteurs

Revitalisation des vieux quartiers

La Ville octroie un crédit de taxe foncière ayant pour objectif de compenser la hausse de taxe foncière ajoutée aux bâtiments situés dans les secteurs d’application pouvant résulter de l’augmentation de la valeur imposable après la fin des travaux de construction, de reconstitution, de rénovation, d’agrandissement ou de transformation.

Montant et durée de l’aide financière

Le crédit de taxe foncière s’applique automatiquement sur la valeur ajoutée à compter de la date de prise d’effet du certificat comme suit :

Bâtiments résidentiels
100 % de la valeur ajoutée pour une période de 60 mois (5 ans)

Bâtiments commerciaux et industriels
70 % de la valeur ajoutée pour une période de 60 mois (5 ans)

Consultez le dépliant pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d’application.

Dépliant crédit de taxe foncière pour les vieux quartiers Règlement établissant un programme de revitalisation de certains secteurs

Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments

La Ville octroie un crédit de taxe ayant pour objectif de compenser la hausse de taxe foncière pouvant résulter de l’augmentation de la valeur imposable après la fin des travaux suivants :

  • Construction, rénovation, agrandissement ou transformation d’un bâtiment qui demeure ou qui devient en totalité ou en partie, un bâtiment résidentiel;
  • Recyclage et conversion d’un bâtiment conventuel en un bâtiment résidentiel multifamilial, commercial ou de service.

S’il s’agit d’un bâtiment incendié ou démoli, il faut remplir les conditions suivantes :

  • Les travaux de construction, de recyclage ou de conversion doivent être terminés dans les 60 mois de l’incendie ou de la démolition;
  • Le bâtiment résultant des travaux doit être un bâtiment résidentiel ayant un nombre d’unités de logement supérieur à celui du bâtiment qu’il remplace.

Le crédit de la taxe foncière est alors octroyé sur la différence entre la valeur du bâtiment remplacé et la valeur du nouveau bâtiment.

Montant et durée de l’aide financière

Le crédit de taxe foncière s’applique automatiquement sur la valeur ajoutée à compter de la date de prise d’effet du certificat comme suit :

  • 100 % pour les 12 premiers mois;
  • 50 % pour la période du 13e au 24e mois;
  • 25 % pour la période du 25e au 36e mois.

Consultez le dépliant pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d’application.

Dépliant crédit de taxe foncière dans les zones de consolidation Règlement établissant un programme de revitalisation de certains secteurs

Densification des secteurs de la première couronne

La Ville octroie un crédit de taxe à la densification ayant pour objectif de promouvoir le développement de projets résidentiels neufs pour les secteurs de la première couronne.

Ce crédit de taxe foncière de 3 ans à 100 % sera octroyé pour les projets résidentiels neufs comportant au moins 8 logements ET une densité d’occupation d’au moins 40 logements par hectare.

Montant et durée de l’aide financière

Le crédit de taxe foncière s’applique sur la valeur ajoutée à compter de la date de prise d’effet du certificat comme suit :

  • 100 % par année pour une période de 36 mois (3 ans).

Consultez le feuillet informatif pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d’application.

Feuillet informatif du crédit de taxes foncières à la densificationFormulaire de demande de crédit de taxes foncières à la densificationRèglement établissant un programme de revitalisation de certains secteurs

Environnement

Programme de subvention pour l’achat de couches lavables

La Ville s’associe au Centre Ressources Naissance dans le cadre de son Programme d’aide à l’achat de couches lavables. Ce programme vise à encourager les jeunes familles à acheter des couches lavables pour leur enfant. Cette alternative écologique permet d’éviter l’enfouissement de milliers de couches jetables en plus de faire réaliser d’importantes économies aux jeunes familles.

Aide financière

Un montant total de 8 000 $ est attribué à ce programme. La subvention est gérée en totalité par le Centre Ressources Naissance. L’aide financière accordée représente 50 % du coût d’achat d’un ensemble de couches lavables par famille, jusqu’à concurrence de 100 $ incluant les taxes.

Admissibilité

  • La demande de subvention devra être déposée ou envoyée au Centre Ressources Naissance au plus tard 180 jours suivant la date d’achat;
  • Lors de la demande de subvention, l’enfant doit être âgé de moins de 18 mois;
  • Vous devez résider à Trois-Rivières.

* À noter que seulement les couches neuves et les inserts sont éligibles à la subvention.

Pour plus d’informations, communiquez avec Centre Ressources Naissance au 819-370-3883.

Programme de subvention pour l’achat de protections hygiéniques durables

La Ville s’associe au Centre de santé des femmes de la Mauricie dans le cadre de son Programme de subvention pour l’achat de protections hygiéniques durables (PHD).

Cette subvention vise à permettre aux femmes d’obtenir des PHD à moindre coût ainsi que de les conscientiser sur le développement durable des produits. Ce partenariat permet également au Centre d’offrir de l’information sur la réappropriation positive du cycle menstruel.

Aide financière

La subvention est gérée en totalité par le Centre de santé des femmes de la Mauricie. Le programme offre un montant de 65 $ taxes incluses maximum par personne. Un montant total de 10 000 $ est attribué à ce programme. La subvention est offerte jusqu’à épuisement des fonds.

Admissibilité

  • Résider à Trois-Rivières;
  • Limite d’une subvention par personne sur une période de deux ans.
    Types de produits admissibles: 
    • Serviettes hygiéniques;
    • Culottes;
    • Coupe menstruelle;
    • Applicateurs tampons.

Pour plus d’informations, communiquez avec le Centre de santé des femmes de la Mauricie au 819 378-1661.

Programme de subvention pour le traitement et le remplacement de frênes

La Ville encourage les propriétaires de frênes à les protéger et à préserver le plus longtemps possible la canopée urbaine. De nouvelles mesures ont ainsi été mises en place par les autorités en guise de soutien financier.

Mobilité

Programme d’amélioration de la mobilité (PAM)

Le PAM est une subvention créée pour les organisations à but non lucratif ou publiques. Elle soutient les projets de mobilité durable favorisant le transport collectif et actif, la fluidité et la sécurité de la circulation et la gestion du stationnement hors rue.

En plus de contribuer au succès des projets d’organisations trifluviennes, l’attribution des subventions permet l’établissement de partenariats avec le milieu. Elle contribue également à associer des ressources de la Ville à des projets stimulant le changement de comportements et l’engagement de la population dans l’amélioration de leur qualité de vie.

Les projets admissibles devront permettre d’organiser le milieu, de mettre en place des outils ou des éléments pour améliorer la situation et la qualité de vie dans certaines zones problématiques. Ils devront s’inscrire dans une vision de développement durable de la communauté trifluvienne.

Un appel de projets est fait chaque année. Il se termine le 31 mars.

Montant de la subvention

La subvention couvre le montant total…

  • Jusqu’à 75 % pour les projets dont le coût est compris entre 1 000$ et 10 000$;
  • Jusqu’à 50 % pour les projets de plus de 10 000 $ (subvention maximale de 100 000 $ pour un projet d’un an et de 160 000 $ pour un projet de deux ans).

Une fois attribué, le montant de la subvention représente le maximum versé pour le projet. Les dépassements de coûts doivent être assumés par l’organisation ayant rempli la demande ou ses partenaires.

Tel que mentionné précédemment, le PAM soutient les projets de mobilité durable favorisant le transport collectif et actif, la fluidité et la sécurité de la circulation et la gestion du stationnement hors rue.

Types de projets admissibles :

  • Amélioration de l’aménagement urbain;
  • Bonification de la sécurité des déplacements;
  • Mise en place de moyens de déplacements alternatifs;
  • Création de système de transport intelligent;
  • Espace de stationnement incitatif;
  • Programme de vélos libre-service;
  • Infrastructure liée au transport collectif ou actif;
  • Programme d’autopartage;
  • Tout autre projet atteignant les cibles de la Politique de mobilité durable – 2030 du gouvernement du Québec.

Types de projets inadmissibles :

  • Les projets portés uniquement sur l’information, la sensibilisation ou l’éducation (ISÉ);
  • Les études préliminaires réalisées avant le début d’un projet;
  • Les projets servant uniquement au maintien des actifs.

Pour bénéficier du programme, vous devez :

  • Être un organisme sans but lucratif, une personne morale de droit public ou une société de transport en commun légalement constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, chapitre S-30.01);
  • Avoir un établissement d’entreprise sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières.

Inscription

Pour bénéficier du programme :

  1. Consultez la description du Programme d’amélioration de la mobilité (PAM);
  2. Consultez le guide de dépôt de projet;
  3. Remplissez le formulaire de dépôt de projet;
  4. Remplissez le formulaire du budget du projet;
  5. Faites parvenir vos documents à la Ville de Trois-Rivières à l’adresse circulgenie@v3r.net.

Description du Programme d’amélioration de la mobilité (PAM) Programme d’amélioration de la mobilité Guide de dépôt de projet Formulaire de dépôt de projet Formulaire du budget du projet

Pour plus d’information : circulgenie@v3r.net

Services de garde en milieu familial

Propulsion Services de garde en milieu familial

En collaboration avec la Ville et de nombreux partenaires, Innovation et Développement économique Trois-Rivières a mis sur pied le programme Propulsion Services de garde en milieu familial. Ce programme novateur vise la création rapide de nouveaux services de garde éducatifs en milieu familial reconnus par le gouvernement.

Dès maintenant, les personnes qui ouvriront un service de garde en milieu familial reconnu par le ministère de la Famille sur le territoire trifluvien auront droit à un montant de 8100 $ pour rembourser les différents frais liés au démarrage, comme l’achat de matériel éducatif, l’acquisition de mobilier ou l’aménagement de leur cour extérieure.

Découvrir le programme et bénéficier de la subvention

Travaux domiciliaires

Adaptation de domicile (PAD)

Ce programme vise à favoriser le maintien à domicile des personnes handicapées. Mise en place par la Société d’habitation du Québec, la subvention permet d’adapter le domicile aux activités quotidiennes des personnes handicapées. La subvention est versée au propriétaire du domicile pour l’exécution des travaux d’adaptation admissibles. Le bâtiment doit être situé sur le territoire de la ville de Trois‑Rivières.

Montant de l’aide financière

Aide financière pouvant atteindre jusqu’à 50 000$ par personne admissible.

Inscription au programme

Il est possible de s’inscrire :

  1. Dans un CLSC;
  2. En communiquant avec votre ergothérapeute;
  3. En contactant la Société d’habitation du Québec au 1 800 463‑4315.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de la Société d’habitation du Québec.

Programme d’adaptation de domicile (Société d’habitation du Québec)

Programme de construction de logements locatifs au centre‑ville (Habiter au centre‑ville)

Le programme de construction de logements locatifs (Habiter au centre-ville) a pour objectif de stimuler, auprès du secteur privé, la réalisation d’unités de logements locatifs de 2 à 50 logements au centre-ville, où prévaut une importante pénurie de logements s’adressant à une clientèle à revenu moyen. Pour plus d’information, consultez la page dédiée à ce programme.

Programme de construction de logements locatifs (Habiter au centre-ville)

Programme de revitalisation de logements locatifs sur des artères commerciales (premiers quartiers)

Le programme de revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers comprend un volet touchant la construction de logements locatifs. Pour plus d’information, consultez le volet deux de la page dédiée à ce programme.

Programme de revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers

Règlement établissant le programme Revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers

Programme de restauration du patrimoine immobilier

Le budget alloué pour cette subvention a été entièrement utilisé.

En vertu d’une précieuse collaboration avec le ministère de la Culture et des Communications du gouvernement du Québec, la Ville de Trois-Rivières déploie un nouveau programme de subvention : le programme de restauration du patrimoine immobilier. Ce programme d’aide vise à protéger le patrimoine immobilier. La Ville et le ministère ont conclu une entente de 3.75M$ pour la restauration du patrimoine immobilier de propriété privée. Cette entente est financée à 60% par le MCC et à 40% par La Ville.

Ce programme vise à octroyer des subventions aux propriétaires d’immeubles patrimoniaux qui font l’objet d’un statut juridique attribué en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ.,c.P-9.002) ainsi que ceux de valeur supérieure visés par un règlement sur les PIIA, pour effectuer des travaux de restauration et des interventions d’acquisition de connaissance en lien avec ces travaux.
Les travaux de restauration doivent avoir pour objet de conserver et de mettre en valeur les caractéristiques architecturales propres à l’immeuble et à sa typologie d’appartenance et doivent se baser sur une connaissance historique de sa construction et de ses particularités et utiliser des techniques et des matériaux conformes à leur époque de construction.

Travaux admissibles et montant de l’aide financière

  • 60 % du coût réel des travaux admissibles pour la restauration et la préservation des éléments caractéristiques de l’immeuble;
  • 75 % du coût réel des travaux admissibles pour la restauration des portes, des fenêtres et du revêtement de la toiture réalisés avec des matériaux traditionnels;
  • 70 % des coûts réels admissibles relatifs à l’acquisition de connaissance (carnets de santé ou audits techniques, réalisation d’études spécifiques professionnelles complémentaires) pour un montant maximum de 25 000 $.
Le montant maximum total de la subvention est de 250 000 $.
La subvention est versée entièrement à la date de la fin des travaux.

Inscription au programme

Les propriétaires des immeubles admissibles sont avisés par courrier afin d’y déposer une demande de subvention.

Celles-ci sont traitées selon la date d’inscription puis, sur la base du « premier arrivé premier servi.

Information :

Consultez le règlement pour en savoir plus.

Règlement établissant le Programme de « Restauration du patrimoine immobilier »

Pyrrhotite

Élaboré par la Société d’habitation du Québec et administré par la Ville de Trois‑Rivières, le Programme d’aide pour les résidences endommagées par la pyrrhotite vise à aider financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels dont les fondations sont endommagées par la pyrrhotite.

Travaux admissibles

Les travaux admissibles sont ceux visant à :

  • Remplacer les fondations du bâtiment, incluant les éléments donnant l’accès au bâtiment, s’ils sont intégrés aux fondations, et le cas échéant, les travaux visant à reconstruire le parement extérieur;
  • Remettre en état les pièces du sous‑sol.

Montant de l’aide financière

L’aide financière accordée est de 75 % des coûts admissibles :

  • Si le bâtiment est couvert par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs :
    • Jusqu’à un maximum de 15 000 $ pour les travaux de remise en état des pièces situées au sous-sol qui ne sont pas couverts par le plan.
  • Si le bâtiment n’est pas couvert par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs :
    • Jusqu’à un maximum de 75 000 $ (pour l’ensemble des travaux admissibles).

Pour obtenir plus d’information sur l’aide offerte aux victimes :

Programme d’aide pour les résidences endommagées par la pyrrhotite

Redéveloppement des premiers quartiers

Ce programme de subvention vise le redéveloppement et la revitalisation de la partie des premiers quartiers assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Dépliant – Programme de redéveloppement des premiers quartiers

Le programme est réparti en trois volets :

I. Construction résidentielle neuve

Ce volet vise à stimuler, auprès du secteur privé, la réalisation d’unités de logement locatif, à redévelopper des terrains devenus vacants et à recycler des bâtiments présentant un potentiel de conversion à des fins résidentielles.

Pour plus d’information, consultez la page dédiée aux subventions aux entreprises.

Programme de redéveloppement des premiers quartiers – Volet Construction résidentielle neuve

II. Rénovation d’immeubles patrimoniaux

Ce volet vise à octroyer des subventions aux propriétaires d’immeubles situés dans les premiers quartiers et territoires d’application (PIIA) lors de travaux visant à mettre en valeur les caractéristiques architecturales de l’immeuble ou à lui redonner une valeur historique.

Travaux admissibles

  • Rénovation des fondations et des murs (travaux assurant le clos, le couvert et l’étanchéité);
  • Rénovation nécessaire à la conservation de l’aspect extérieur du bâtiment (portes, fenêtres, corniches, galerie, etc.);
  • Travaux de reconstitution des éléments patrimoniaux;
  • Travaux de démolition d’un bâtiment complémentaire.

Montant de l’aide financière

Le montant de la subvention représente 25 % à 75 % du coût réel des travaux admissibles pour une subvention maximale de 50 000 $ jusqu’à l’épuisement des fonds qui sont alloués et selon le règlement en vigueur du programme.

Inscription au programme

Les demandes de subvention sont traitées selon la date d’inscription, puis avec la formule « premier arrivé, premier servi » lorsque le dossier est complet. Les travaux en urgence ne sont pas priorisés.

  1. Inscrivez-vous sur la liste d’attente;
  2. Acquittez les frais de 100 $ pour l’ouverture de votre dossier, au moyen d’un chèque payable à l’ordre de la Ville de Trois-Rivières, en argent comptant ou par carte de débit. Ces frais comprennent notamment la préparation de la demande, une inspection sommaire du bâtiment visé et une vérification de l’admissibilité de celui-ci;
  3. Faites parvenir votre demande à la Ville de Trois‑Rivières par la poste ou en personne à :

Architecture, programmes, patrimoine et redéveloppement
Direction de l’aménagement et du développement durable
4655, rue Saint‑Joseph
C.P. 368
Trois‑Rivières, Québec  G9A 5H3

Information :

Consultez le règlement pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d’application.

Formulaire d’inscription – Redéveloppement des premiers quartiers Règlement établissant le programme Redéveloppement des premiers quartiers PIIA

III. Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs

Ce volet du programme vise à octroyer des subventions aux propriétaires de terrains ayant un historique d’activité industrielle et nécessitant des travaux de gestion et de disposition des sols contaminés et des matériaux secs, afin de rendre ces terrains développables, selon les normes applicables.

Montant de l’aide financière

Le montant de la subvention représente 100% du coût réel des travaux admissibles pour une subvention maximale de 500 000 $ jusqu’à l’épuisement des fonds qui sont alloués et selon le règlement en vigueur du programme.

Inscription au programme

Les demandes de subvention sont traitées selon la date d’inscription, puis avec la formule « premier arrivé, premier servi » lorsque le dossier est complet.

Faites parvenir votre demande à la Ville de Trois‑Rivières par la poste accompagné d’un chèque au montant de 100 $, non remboursable, pour les frais d’ouverture du dossier à :

Architecture, programmes, patrimoine et redéveloppement
Direction de l’aménagement et du développement durable
4655, rue Saint‑Joseph
C.P. 368
Trois‑Rivières, Québec  G9A 5H3

Information :

Consultez le règlement pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d’application.

Formulaire d’inscription – Redéveloppement des premiers quartiers – Volet III Règlement établissant le programme Redéveloppement des premiers quartiers PIIA

RénoClimat

Administré par le gouvernement du Québec, le programme RénoClimat vise à fournir des conseils et une aide financière aux propriétaires d’habitations qui souhaitent améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation en y effectuant des rénovations telles que :

  • des travaux d’isolation;
  • des travaux d’étanchéité;
  • le remplacement de portes et fenêtres;
  • l’installation ou le remplacement de systèmes mécaniques.

Admissibilité et aide financière

Afin de vérifier les conditions d’admissibilité, l’aide financière disponible et les modalités de participation, consultez la page du programme sur le site Web du gouvernement du Québec.

RénoRégion

Du à la forte demande, le budget pour le programme RénoRégion est actuellement épuisé. Les demandes seront placées sur une liste d’attente et seront traitées selon le principe du « premier arrivé, premier servi » lorsque de nouveaux budgets seront attribués.

Administré par la Société d’habitation du Québec et mis en application par la Ville de Trois‑Rivières, le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les personnes agissant à titre de propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste vivant en milieu rural à effectuer des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

Dans le cas des municipalités de 15 000 habitants et plus, comme la ville de Trois‑Rivières, le programme est applicable aux secteurs non desservis par un réseau d’aqueduc ou d’égout.

Programme RénoRégion

Rénovation Québec

Financé à parts égales par la Ville de Trois-Rivières et la Société d’habitation du Québec, ce programme vise à :

  • Améliorer la qualité de l’habitation;
  • Restaurer et mettre en valeur les vieux quartiers et les bâtiments anciens présentant un potentiel architectural et patrimonial;
  • Créer de nouveaux logements par la transformation de bâtiments existants non résidentiels à des fins résidentielles.

Volet 2 – Remise en état, rénovation, agrandissement et recyclage résidentiel

Message important : pour le volet 2, il est possible de s’inscrire, mais les demandes sont déposées sur une liste d’attente. Elles seront traitées selon la date d’inscription et la disponibilité budgétaire. Lorsque votre tour sera venu, nous communiquerons avec vous.

 

Montant de l’aide financière

Le programme prévoit dans tous les cas un montant minimum de subvention pour la partie résidentielle à des fins résidentielles.

Pour des travaux de remise en état de logement :

  • Logement locatif : 30 % du coût réel des travaux admissibles;
  • Logement du propriétaire : 40 % du coût réel des travaux admissibles.

Pour des travaux de transformation (recyclage) :

  • Pour tout logement créé, 40 % du coût réel des travaux admissibles.

Inscription au programme

Les demandes de subvention sont traitées selon la date d’inscription, puis avec la formule « premier arrivé, premier servi » lorsque le dossier est complet. Elles sont traitées jusqu’à l’épuisement des fonds qui sont alloués au programme et selon le règlement en vigueur. Les travaux en urgence ne sont pas priorisés.

  1. Inscrivez-vous sur la liste d’attente;
  2. Acquittez les frais de 100 $ pour l’ouverture de votre dossier, au moyen d’un chèque payable à l’ordre de la Ville de Trois-Rivières, en argent comptant ou par carte de débit;
  3. Faites parvenir votre demande à la Ville de Trois‑Rivières par la poste ou en personne à :

Architecture, programmes, patrimoine et redéveloppement
Direction de l’aménagement et du développement durable
4655, rue Saint‑Joseph
C.P. 368
Trois‑Rivières, Québec  G9A 5H3

Information : 311

Consultez le règlement pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d’application.

Formulaire d’inscription – Rénovation Québec – Rénovation et recyclage Règlement établissant le programme Rénovation QuébecDépliant PRQ

Volet 6 – Maisons lézardées

Ce volet vise les bâtiments ou parties de bâtiment résidentiels admissibles dont les fondations présentent des lézardes causées par les conditions de sol naturel ou rapporté qui entoure les fondations.

Montant de l’aide financière

Le montant de la subvention pour maison lézardée est de 66.6 % du coût total et réel des travaux admissibles et des frais connexes admissibles, jusqu’à un maximum de 50 000$.

Inscription au programme

Les demandes de subvention sont traitées selon la date d’inscription, puis avec la formule « premier arrivé, premier servi » lorsque le dossier est complet. Elles sont traitées jusqu’à l’épuisement des fonds qui sont alloués au programme et selon le règlement en vigueur. Les travaux en urgence ne sont pas priorisés.

  1. Inscrivez-vous sur la liste d’attente;
  2. Acquittez les frais de 100 $ pour l’ouverture de votre dossier, au moyen d’un chèque payable à l’ordre de la Ville de Trois-Rivières, en argent comptant ou par carte de débit;
  3. Faites parvenir votre demande à la Ville de Trois‑Rivières par la poste ou en personne à :

Architecture, programmes, patrimoine et redéveloppement
Direction de l’aménagement et du développement durable
4655, rue Saint‑Joseph
C.P. 368
Trois‑Rivières, Québec  G9A 5H3

Information : 311

Consultez le règlement pour en savoir plus sur les critères d’éligibilité, les travaux admissibles et le territoire d’application.

Formulaire d’inscription – Rénovation Québec – Maison lézardées Règlement établissant le programme Rénovation QuébecDépliant PRQ

Subventions à la population
Revitalisation des vieux quartiers Pyrrhotite RénoRégion
Direction de l’aménagement et du développement durable

4655, rue Saint-Joseph, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3

Téléphone : 311
Numéro sans frais : 1 833-374-2002
Télécopieur : 819 374-8499
servicedespermis@v3r.net
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