RénoRégion
Administré par la Société d’habitation du Québec et mis en application par la Ville de Trois‑Rivières, le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupantes et les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste vivant en milieu rural à effectuer des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.
Dans le cas des municipalités ayant une population supérieure à 15 000 personnes, comme c’est le cas à Trois-Rivières, le programme est applicable aux secteurs non desservis par un réseau d’eau potable ou d’égout.
Le budget du programme RénoRégion est actuellement épuisé. Les demandes seront placées sur une liste d’attente et seront traitées selon le principe du « premier arrivé, premier servi » lorsque de nouveaux budgets seront attribués.
Conditions d’admissibilité
- Le programme s’adresse aux propriétaires-occupantes et aux propriétaires-occupants d’un logement qui est situé sur le territoire de Trois-Rivières et qui présente une ou des défectuosités majeures;
- Le revenu annuel du ménage doit être inférieur au revenu maximal admissible, lequel varie selon la taille du ménage et la région où il habite;
- Le logement doit être occupé à titre de résidence principale par la personne propriétaire qui fait la demande d’aide financière;
- Le bâtiment doit compter au plus deux logements, dont celui de la personne propriétaire-occupante;
- La partie résidentielle d’un bâtiment à vocation mixte (exemple : commerce au rez-de-chaussée et logement à l’étage) est admissible si elle répond aux autres conditions du programme;
- La valeur de la résidence, excluant la valeur du terrain, ne doit pas dépasser la valeur maximale de 150 000 $.
La personne propriétaire n’est pas admissible au programme s’il a bénéficié des programmes RénoRégion ou programme Rénovation Québec au cours des 5 années précédant sa demande ou du programme Réparations d’urgence au cours des cinq dernières années.
Montant de l’aide financière
- Le programme RénoRégion prévoit une subvention qui est versée uniquement lorsque les travaux sont terminés;
- Cette subvention peut atteindre 95 % du coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles, sans toutefois dépasser 25 000 $;
- Le coût des travaux admissibles est le coût le plus bas entre celui de la plus basse soumission reçue, celui qui est facturé par l’entreprise et celui qui est établi à partir de la liste de prix en vigueur pour le programme;
- Le montant de la subvention est établi en multipliant le coût reconnu pour la réalisation des travaux admissibles par le pourcentage d’aide financière auquel vous avez droit. Ce pourcentage varie selon l’écart entre le revenu de votre ménage et le niveau de revenu applicable, lequel dépend de la région où vous habitez et de la taille de votre ménage.
Travaux admissibles
Les travaux doivent d’être d’au moins 3 500 $ et visent à corriger une ou plusieurs défectuosités majeures concernant au moins un des éléments suivants :
- Murs extérieurs;
- Ouvertures;
- Saillies;
- Toiture;
- Structure;
- Électricité;
- Plomberie;
- Chauffage;
- Isolation thermique.
- Être réalisés par une entreprise possédant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ);
- Débuter après avoir été approuvés par la Ville;
- Être terminés dans les six mois suivant la date où ils ont été autorisés.
Les travaux effectués avant l’approbation de la subvention et l’obtention du certificat d’admissibilité ne sont pas admissibles.
Inscription au programme
- Remplissez le formulaire d’inscription;
- Joignez-y les preuves de revenus (déclaration fédérale des revenus et des prestations, avis de cotisation fédéral et l’état des dépenses et des revenus de la dernière année fiscale (s’il y a lieu));
Architecture, programmes, patrimoine et redéveloppement
Direction de l’aménagement et du développement durable
4655, rue Saint-Joseph
C.P. 368
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3
Les demandes de subvention sont traitées avec la formule « premier arrivé, premier servi » jusqu’à épuisement des fonds qui sont alloués au programme. Dans l’éventualité d’un trop grand nombre d’inscriptions et sous réserve de disponibilité budgétaire, votre nom sera automatiquement inscrit sur une liste d’attente.
Information : 311
Déroulement de la démarche
- Une inspectrice accréditée ou un inspecteur accrédité ira visiter le bâtiment pour dresser la liste des travaux admissibles qui seront consignés dans un devis;
- Sur la base de ce devis, la personne propriétaire doit obtenir une ou des soumissions d’entreprises possédant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec et transmettre à la Ville la soumission de l’entreprise qui exécutera des travaux;
- La Ville complétera le dossier, et, si tout est conforme, vous acheminera un certificat d’admissibilité indiquant le montant auquel vous aurez droit à la fin de travaux si toutes les conditions du programme sont respectées. Ce document autorisera également la ou le propriétaire à commencer les travaux;
- Lorsque les travaux seront terminés, l’inspectrice ou l’inspecteur ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la Ville. Sur approbation de celle-ci, la somme à laquelle vous avez droit vous sera versée.
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