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Urbanisme et aménagement
Règlement sur la démolition d’immeubles
Le Règlement sur la démolition d’immeubles encadre les conditions, les processus et les autorisations nécessaires pour démolir un bâtiment sur le territoire municipal. Il vise à protéger le patrimoine architectural, à éviter des démolitions abusives et à garantir que les projets de remplacement s’intègrent harmonieusement au paysage urbain.
Contenu
- Dispositions préliminaires
- Travaux assujettis et exemptés
- Demande d’autorisation
- Contenu et transmission
- Programme de réutilisation du sol dégagé
- Avis public
- Immeuble locatif ou patrimonial
- Décision du conseil
- Traitement d’une demande
- Décision du conseil
- Autorisation de démolition
- Certificat d’autorisation de démolition et engagement de la ou du propriétaire
- Modification de l’autorisation et des conditions
- Exécution des travaux
- Dispositions pénales
Pour en savoir plus, consultez la section Permis.
Documentation :
Règlement sur la démolition d'immeubles
Mis à jour le 15 novembre 2024
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Règlements municipaux
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