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Sécurité publique

Règlement sur la paix, l’ordre et la sécurité publique

Le Règlement sur la paix, l’ordre et la sécurité publique vise à maintenir la tranquillité, l’ordre et la sécurité au sein de la communauté. Ce règlement détermine les comportements et actions jugés inacceptables dans l’espace public ainsi que les mesures prises par les autorités locales pour protéger la population et préserver un environnement de vie sain et sécurisé.

Contenu

  • Attitude à l’égard des policiers et d’un employé
  • De la paix publique
  • De la sécurité publique
  • Du matériel pour adultes et des objets érotiques
  • Dispositions pénales

Pour en savoir plus, consultez la section Police.

Mis à jour le 18 novembre 2024
Règlements municipaux
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