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Ville de Trois-Rivières
80, rue Paré, C.P. 969, bureau 100
Trois-Rivières (Québec) G9A 5K2
COVID-19 - Le comptoir de services de la cour municipale est ouvert du lundi au vendredi, entre 9 h et 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Afin de respecter les directives gouvernementales, l'accès à un lieu où sont offerts des services municipaux est interdit sans couvre-visage. Le port du masque est donc obligatoire.
Comme les consignes sanitaires limitent le nombre de personnes pouvant être servies en même temps, la Ville encourage fortement les citoyens à opter pour des modes de paiement alternatifs.
Les modes de paiement disponibles sont les suivants :
Pour de plus amples informations sur les services disponibles, communiquez avec le personnel de la Cour municipale, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 en composant le 819 372-4628 ou par courriel à courmunicipale@v3r.net.
La cour traite les constats d'infraction relatifs aux différents règlements des municipalités desservies, principalement ceux qui concernent :
Elle s'occupe aussi de constats d'infraction découlant de lois québécoises qui concernent :
Payer un constat d'infraction
Prendre une entente de paiement
Contester un constat d'infraction
La cour municipale de Trois-Rivières a juridiction sur les territoires suivants :
Si l'infraction est survenue dans une municipalité sur laquelle la cour n'a pas juridiction, le constat doit être payé à la cour municipale ayant juridiction dans la municipalité identifiée dans la partie « Poursuivant » présente sur le constat.
La cour municipale siège :
Comptoir de services
Du lundi au vendredi, entre 9 h et 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Honorable Martine St-Yves, juge
Honorable Pierre Bordeleau, juge suppléant
Me Stéphanie Saulnier-Bridges
Formulaire d'avis de changement d'adresse Formulaire de demande d'entente de paiement Formulaire de demande de réduction de frais Formulaire de demande de rétractation de jugement et de sursis d'exécution Formulaire plaidoyer de culpabilité Formulaire de demande d'ajournement et consentement aux frais (remise)