Cour municipale de Trois-Rivières
COVID-19 - Le comptoir de services de la cour municipale est ouvert les lundis et jeudis, entre 9 h et 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, et ce, depuis le 15 juin.
À compter du 13 juillet, le comptoir de services sera ouvert du lundi au vendredi, entre 9 h et 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Comme les consignes sanitaires limitent le nombre de personnes pouvant être servies en même temps, la Ville encourage fortement les citoyens à opter pour des modes de paiement alternatifs.
Les modes de paiement disponibles sont les suivants :
- Par internet : constats-express.v3r.net avec une carte de crédit Visa ou Mastercard;
- Par la poste : chèque ou mandat poste;
- Par l'entremise de votre institution financière : dans les 30 jours de la date d’infraction.
Pour de plus amples informations sur les services disponibles, communiquez avec le personnel de la Cour municipale, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 en composant le 819 372-4628 ou par courriel à courmunicipale@v3r.net.
Ententes de paiement
Veuillez prendre note que toutes les ententes de paiement qui ont été prises avec le percepteur des amendes doivent être respectées. Pour toute question relative à votre entente de paiement, veuillez communiquer avec le personnel de la Cour municipale.
Contestation
Un constat d’infraction peut être contesté sur le site constats-express.v3r.net, par courriel à courmunicipale@v3r.net, par la poste ou par télécopieur au 819 371-9777.
Séances de cour
Si vous recevez un avis d’audition ou un subpoena, vous devez vous présenter à la Cour municipale à l’heure indiquée sur votre avis. Pour toute question, veuillez communiquer avec le personnel de la Cour municipale.
La cour traite les constats d'infraction relatifs aux différents règlements des municipalités desservies, principalement ceux qui concernent :
- Le bon ordre, la paix et la tranquillité publique;
- L’entretien des bâtiments et la propreté des immeubles;
- La garde des animaux;
- La prévention des incendies;
- Le stationnement et la circulation;
- Le zonage.
Elle s'occupe aussi de constats d'infraction découlant de lois québécoises qui concernent :
- La sécurité routière;
- Les véhicules hors route;
- Les véhicules lourds.
Payer un constat d'infraction
Prendre une entente de paiement
Contester un constat d'infraction
La cour municipale de Trois-Rivières a juridiction sur les territoires suivants :
- Ville de Trois-Rivières;
- Ville de Bécancour;
- Municipalité de Batiscan;
- Municipalité de Champlain;
- Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade;
- Paroisse de Sainte-Geneviève-de-Batiscan;
- Municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes;
- Paroisse de Saint-Maurice;
- Paroisse de Saint-Narcisse;
- Municipalité de Saint-Prosper;
- Municipalité de Saint-Stanislas;
- Municipalité régionale de comté (MRC) des Chenaux.
Si l'infraction est survenue dans une municipalité sur laquelle la cour n'a pas juridiction, le constat doit être payé à la cour municipale ayant juridiction dans la municipalité identifiée dans la partie « Poursuivant » présente sur le constat.
Horaire des séances
COVID-19
– La Ville de Trois-Rivières rouvrira de manière progressive le comptoir de
services de la Cour municipale les lundis et jeudis, entre 9 h et 12 h et de 13
h 30 à 16h30, et ce, à compter du 15 juin.
La cour municipale siège :
- Les lundis à 9 h et à 13 h 45;
- Les mardis à 9 h et à 18 h.
Comptoir de services
Du lundi au vendredi, entre 9 h et 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Juges
Honorable Martine St-Yves, juge
Honorable Pierre Bordeleau, juge suppléant
Procureur
Me Stéphanie Saulnier-Bridges
Formulaires
Formulaire d'avis de changement d'adresse
Formulaire de demande d'entente de paiement
Formulaire de demande de réduction de frais
Formulaire de demande de rétractation de jugement et de sursis d'exécution
Formulaire plaidoyer de culpabilité
Formulaire de demande d'ajournement et consentement aux frais (remise)
