Permis de construction et déclaration de travaux
Tous les projets de construction et de rénovation demandent un permis ou une déclaration de travaux.
Pour vous assurer que votre projet peut se réaliser dans votre secteur et qu'il respecte la réglementation en vigueur, informez-vous auprès de la Ville avant de faire l'achat de matériel, de mandater un entrepreneur ou de débuter vos travaux.
Mise en garde : l'information présente sur cette page n'a pas de valeur légale et n'est présentée qu'à titre de synthèse informative.
Déclaration de travaux
La déclaration de travaux remplace le permis de construction pour les travaux légers présentés plus bas.
Cette démarche obligatoire, simple et gratuite, s’applique aux immeubles et condos à vocation résidentielle (unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale et chalet) et à leurs bâtiments accessoires.
À l’issue de vos projets, un suivi sera assuré par la Ville. Vous pouvez également communiquer avec nous lorsque les travaux sont réalisés.
Formulaire de déclaration de travaux
Travaux admissibles à une déclaration de travaux
| Type de travaux |
Description |
Armoires de cuisine
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Les travaux doivent se limiter au changement d'armoires, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
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Cheminée
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Réfection d'une cheminée existante, avec les mêmes types de matériaux et sans ajouts.
Attention : Le permis de construction est exigé si l'immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA. |
Électricité
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Changement de câblage ou de panneau électrique existant à l'intérieur d'un bâtiment principal ou secondaire, sans modifier les divisions intérieures existantes.
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Isolation
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Ajout d'isolation au plafond ou à un mur de bâtiment principal ou secondaire (par l’intérieur), sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
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Revêtement intérieur (plafonds, murs, planchers)
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Changement de revêtement intérieur, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
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Plomberie
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Réfection ou changement complet d'accessoires de plomberie pour salle de bain ou cuisine, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
Attention : Le permis de construction est obligatoire pour les travaux de drain de fondation, d'aqueduc et d'égout.
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Remise
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Réfection d'une remise existante (toiture, murs extérieurs) par le même type de matériaux existant, sans modifier les dimensions existantes.
Attention : Le revêtement extérieur est assujetti au règlement de zonage.
Attention : Le permis de construction est exigé si l'immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA.
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Système de chauffage
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Changement d'un système de chauffage, excluant les systèmes géothermiques ou thermopompes.
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Toiture
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Changement de revêtement de toiture d’un bâtiment principal ou secondaire par le même type de matériau existant. Pour les bâtiments jumelés ou contigus, le revêtement de toiture doit être du même type et de la même couleur que les matériaux existants sur le bâtiment.
Attention : Le permis de construction est exigé si l'immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA.
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Revêtement d'un stationnement existant
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Les travaux doivent se limiter au revêtement d'un stationnement existant, sans changer les dimensions.
Attention : Le permis de construction est exigé si l'immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA.
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Dépliant - Déclaration de travaux
Permis de construction
Les permis de construction sont obligatoires puisqu'ils permettent à la Ville de s'assurer que l'édification et la rénovation de bâtiments se font en respect de ses orientations d'urbanisme, mais également des différentes normes de qualité, de sécurité, d’architecture et de protection de l’environnement.
Les citoyens et entrepreneurs souhaitant obtenir un permis ou un certificat d'autorisation sont invités à transmettre leur demande par téléphone en composant le 311 ou par courriel à l'adresse 311@v3r.net. Un technicien communiquera avec les demandeurs pour confirmer la prise en charge de leur demande.
Principaux documents requis lors d'une demande de permis de construction
Construction d’un bâtiment principal
- Le projet d’implantation du bâtiment (arpenteur-géomètre);
- Les plans à l'échelle du bâtiment projeté (élévations, coupes, plans d’étages, détails de construction, etc.);
- Les coordonnées complètes du requérant du permis et du constructeur;
- L’évaluation du coût des travaux (valeur de la construction sans le prix du terrain);
- La date prévue de fin de travaux.
Agrandissement, transformation ou rénovation d’un bâtiment principal (incluant garage ou abri d’auto)
- Une copie du certificat de localisation (pour un agrandissement);
- Une description détaillée des travaux effectués;
- Des plans décrivant les travaux projetés;
- Les coordonnées complètes du requérant du permis et du constructeur;
- L’évaluation des coûts des travaux;
- La date prévue de fin de travaux.
Installation d’un bâtiment accessoire (remise, piscine creusée ou hors terre, patio, spa, garage, etc.)
- Un plan d’implantation;
- Les plans à l'échelle du bâtiment projeté (notamment pour le patio et le garage);
- Les coordonnées complètes du requérant du permis et de l’entrepreneur;
- L’évaluation des coûts des travaux;
- La date prévue de fin de travaux.
Foire aux questions
