Permis de construction et déclaration de travaux

Tous les projets de construction et de rénovation demandent un permis ou une déclaration de travaux.

Pour vous assurer que votre projet peut se réaliser dans votre secteur et qu'il respecte la réglementation en vigueur, informez-vous auprès de la Ville avant de faire l'achat de matériel, de mandater un entrepreneur ou de débuter vos travaux.

Mise en garde : l'information présente sur cette page n'a pas de valeur légale et n'est présentée qu'à titre de synthèse informative.

Déclaration de travaux

La déclaration de travaux remplace le permis de construction pour les travaux légers présentés plus bas.

Cette démarche obligatoire, simple et gratuite, s’applique aux immeubles et condos à vocation résidentielle (unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale et chalet) et à leurs bâtiments accessoires.

À l’issue de vos projets, un suivi sera assuré par la Ville. Vous pouvez également communiquer avec nous lorsque les travaux sont réalisés. 

Attention - Êtes-vous dans un secteur PIIA? 

Tous les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'un bâtiment situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) exigent un permis de construction.

Formulaire de déclaration de travaux

Travaux admissibles à une déclaration de travaux



Type de travaux Description
Armoires de cuisine


Les travaux doivent se limiter au changement d'armoires, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
Cheminée


Réfection d'une cheminée existante, avec les mêmes types de matériaux et sans ajouts. 

Attention : Le permis de construction est exigé si l'immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA
Électricité


Changement de câblage ou de panneau électrique existant à l'intérieur d'un bâtiment principal ou secondaire, sans modifier les divisions intérieures existantes.
Isolation


Ajout d'isolation au plafond ou à un mur de bâtiment principal ou secondaire (par l’intérieur), sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
Revêtement intérieur (plafonds, murs, planchers)


Changement de revêtement intérieur, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
Plomberie


Réfection ou changement complet d'accessoires de plomberie pour salle de bain ou cuisine, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.

Attention : Le permis de construction est obligatoire pour les travaux de drain de fondation, d'aqueduc et d'égout.
Remise


Réfection d'une remise existante (toiture, murs extérieurs) par le même type de matériaux existant, sans modifier les dimensions existantes.

Attention : Le revêtement extérieur est assujetti au règlement de zonage.
Attention : Le permis de construction est exigé si l'immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA.
Système de chauffage


Changement d'un système de chauffage, excluant les systèmes géothermiques ou thermopompes.
Toiture

Changement de revêtement de toiture d’un bâtiment principal ou secondaire par le même type de matériau existant. Pour les bâtiments jumelés ou contigus, le revêtement de toiture doit être du même type et de la même couleur que les matériaux existants sur le bâtiment.

Attention Le permis de construction est exigé si l'immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA
Revêtement d'un stationnement existant

Les travaux doivent se limiter au revêtement d'un stationnement existant, sans changer les dimensions.

Attention : Le permis de construction est exigé si l'immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA


Dépliant - Déclaration de travaux 

Permis de construction

Les permis de construction sont obligatoires puisqu'ils permettent à la Ville de s'assurer que l'édification et la rénovation de bâtiments se font en respect de ses orientations d'urbanisme, mais également des différentes normes de qualité, de sécurité, d’architecture et de protection de l’environnement.

Attention - Êtes-vous dans un secteur PIIA?   

Les nouvelles constructions et les travaux de rénovation extérieurs des bâtiments situés à l’intérieur d’une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) doivent faire l’objet d’une analyse du comité consultatif d'urbanisme (CCU) avant l'émission d'un permis de construction. Contactez le Service des permis.

Principaux documents requis lors d'une demande de permis de construction

Construction d’un bâtiment principal

  • Le projet d’implantation du bâtiment (arpenteur-géomètre);
  • Les plans à l'échelle du bâtiment projeté (élévations, coupes, plans d’étages, détails de construction, etc.);
  • Les coordonnées complètes du requérant du permis et du constructeur;
  • L’évaluation du coût des travaux (valeur de la construction sans le prix du terrain);
  • La date prévue de fin de travaux.

Agrandissement, transformation ou rénovation d’un bâtiment principal (incluant garage ou abri d’auto)

  • Une copie du certificat de localisation (pour un agrandissement);
  • Une description détaillée des travaux effectués;
  • Des plans décrivant les travaux projetés;
  • Les coordonnées complètes du requérant du permis et du constructeur;
  • L’évaluation des coûts des travaux;
  • La date prévue de fin de travaux.

Installation d’un bâtiment accessoire (remise, piscine creusée ou hors terre, patio, spa, garage, etc.)

  • Un plan d’implantation;
  • Les plans à l'échelle du bâtiment projeté (notamment pour le patio et le garage);
  • Les coordonnées complètes du requérant du permis et de l’entrepreneur;
  • L’évaluation des coûts des travaux;
  • La date prévue de fin de travaux.

Fiches de normes de travaux fréquents

Clôture

Entrée charretière et aire de stationnement

Haie

Pergola, gloriette et pavillon (gazebo)

Piscine et spa

Une nouvelle piscine en vue?

Toutes les piscines et enceintes installées depuis 2010 doivent être conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Cela va de même pour le remplacement d’une piscine ou des modifications touchant une enceinte déjà existante.

Avant de faire vos travaux, vous devez obligatoirement obtenir un permis. Vous devrez par la suite réaliser vos travaux en conformité avec la réglementation provinciale et municipale.

Un inspecteur du service des permis fera l’inspection de vos installations, donc assurez-vous de respecter la réglementation en vigueur, cela pourrait vous éviter un avis de correction ou même constat d’infraction.


Points importants à surveiller lors de l'installation d'une piscine :
  • La porte de l'enceinte :            
    • Doit avoir une hauteur de 1,2m, ne pas permettre l’escalade ni le passage d’un objet sphérique de plus de 100mm;
    • Doit être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte pour permettre à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
  • L'enceinte :
    • Doit avoir une hauteur de 1,2m, ne pas permettre l’escalade ni le passage d’un objet sphérique de plus de 100mm;
    • Toute structure à moins de 1 mètre de la paroi d’une piscine hors terre ou à moins d’un mètre de l’enceinte d’une piscine creusée devra être protégée par un garde-corps de plus de 1,2m conforme.
  • Les équipements accessoires :           
    • Doivent être situés à plus d’un mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte;
    • Les conduits reliant l’appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.
  • Pendant les travaux 
    • La personne à qui est délivré le permis doit prévoir temporairement des mesures visant à contrôler l’accès à la piscine. Ces mesures tiennent lieu de celles prévues à la section II pourvu que les travaux soient complétés dans un délai raisonnable.
Piscine hors terre  -  Modèles de conception - Enceinte attachée à la galerie Piscine hors terre  -  Modèles de conception - Enceinte isolée de la galerie

Le texte et les croquis sont à titre indicatif seulement. Ils n'ont pas de valeur légale. Référez-vous aux exigences fournies sur votre permis. 

L'aménagement de votre piscine est-il sécuritaire? 

Entre la mi-mai et la mi-août, l’Aquabrigade offre aux Trifluviens une visite de courtoisie rapide et gratuite permettant de valider la sécurité de leurs installations aquatiques. Lors de cette visite, une attention particulière sera portée à l’aménagement de la piscine et de son environnement, à l’équipement de sécurité et à l’entreposage des matières dangereuses. Une trousse de premiers soins sera remise aux citoyens qui le désirent le jour de la visite.

IMPORTANT - Le service d'Aquabrigade ne sera pas en vigueur pour l'été 2020. Cette mesure fait suite aux recommandations du gouvernement du Québec visant à limiter la propagation de la COVID-19. Si vous avez des questions concernant la réglementation lors de l'achat d'une nouvelle piscine, communiquez avec le service des permis au 311


Foire aux questions