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Ville de Trois-Rivières
4655, rue Saint Joseph, C.P. 368
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3
Tous les projets de construction et de rénovation demandent un permis ou une déclaration de travaux.
Pour vous assurer que votre projet peut se réaliser dans votre secteur et qu'il respecte la réglementation en vigueur, informez-vous auprès de la Ville avant de faire l'achat de matériel, de mandater un entrepreneur ou de débuter vos travaux.
Mise en garde : l'information présente sur cette page n'a pas de valeur légale et n'est présentée qu'à titre de synthèse informative.
La déclaration de travaux remplace le permis de construction pour les travaux légers présentés plus bas.
Cette démarche obligatoire, simple et gratuite, s’applique aux immeubles et condos à vocation résidentielle (unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale et chalet) et à leurs bâtiments accessoires.
À l’issue de vos projets, un suivi sera assuré par la Ville. Vous pouvez également communiquer avec nous lorsque les travaux sont réalisés.
Attention - Êtes-vous dans un secteur PIIA?
Tous les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'un bâtiment situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) exigent un permis de construction. |
Formulaire de déclaration de travaux
Les permis de construction sont obligatoires puisqu'ils permettent à la Ville de s'assurer que l'édification et la rénovation de bâtiments se font en respect de ses orientations d'urbanisme, mais également des différentes normes de qualité, de sécurité, d’architecture et de protection de l’environnement.
Les citoyens et entrepreneurs souhaitant obtenir un permis ou un certificat d'autorisation sont invités à transmettre leur demande par téléphone en composant le 311 ou par courriel à l'adresse 311@v3r.net. Un technicien communiquera avec les demandeurs pour confirmer la prise en charge de leur demande.
Attention - Êtes-vous dans un secteur PIIA? Les nouvelles constructions et les travaux de rénovation extérieurs des bâtiments situés à l’intérieur d’une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) doivent faire l’objet d’une analyse du comité consultatif d'urbanisme (CCU) avant l'émission d'un permis de construction. Contactez le Service des permis. |