Une nouvelle piscine en vue?
Avant de faire vos travaux, vous devez obligatoirement obtenir un permis. Vous devrez par la suite réaliser vos travaux en conformité avec la réglementation
provinciale et
municipale.
Un inspecteur du service des permis fera l’inspection de vos installations, donc assurez-vous de respecter la réglementation en vigueur, cela pourrait vous éviter un avis de correction ou même constat d’infraction.
Points importants à surveiller lors de l'installation d'une piscine :
- La porte de l'enceinte :
- Doit avoir une hauteur de 1,2m, ne pas permettre l’escalade ni le passage d’un objet sphérique de plus de 100mm;
- Doit être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte pour permettre à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
- L'enceinte :
- Doit avoir une hauteur de 1,2m, ne pas permettre l’escalade ni le passage d’un objet sphérique de plus de 100mm;
- Toute structure à moins de 1 mètre de la paroi d’une piscine hors terre ou à moins d’un mètre de l’enceinte d’une piscine creusée devra être protégée par un garde-corps de plus de 1,2m conforme.
- Les équipements accessoires :
- Doivent être situés à plus d’un mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte;
- Les conduits reliant l’appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.
- Pendant les travaux
- La personne à qui est délivré le permis doit prévoir temporairement des mesures visant à contrôler l’accès à la piscine. Ces mesures tiennent lieu de celles prévues à la section II pourvu que les travaux soient complétés dans un délai raisonnable.
Piscine hors terre - Modèles de conception - Enceinte attachée à la galerie
Piscine hors terre - Modèles de conception - Enceinte isolée de la galerie
Le texte et les croquis sont à titre indicatif seulement. Ils n'ont pas de valeur légale. Référez-vous aux exigences fournies sur votre permis.
L'aménagement de votre piscine est-il sécuritaire?
Entre la mi-mai et la mi-août, l’
Aquabrigade offre aux Trifluviens une
visite de courtoisie rapide et gratuite permettant de valider la sécurité de leurs installations aquatiques. Lors de cette visite, une attention particulière sera portée à l’aménagement de la piscine et de son environnement, à l’équipement de sécurité et à l’entreposage des matières dangereuses. Une trousse de premiers soins sera remise aux citoyens qui le désirent le jour de la visite.
IMPORTANT - Le service d'Aquabrigade ne sera pas en vigueur pour l'été 2020. Cette mesure fait suite aux recommandations du gouvernement du Québec visant à limiter la propagation de la COVID-19. Si vous avez des questions concernant la réglementation lors de l'achat d'une nouvelle piscine, communiquez avec le service des permis au 311
