Permis de construction et déclaration de travaux

Tous les projets de construction et de rénovation demandent un permis ou une déclaration de travaux.

Pour vous assurer que votre projet peut se réaliser dans votre secteur et qu’il respecte la réglementation en vigueur, informez-vous auprès de la Ville avant de faire l’achat de matériel, de mandater un entrepreneur ou de débuter vos travaux.

Mise en garde : l’information présente sur cette page n’a pas de valeur légale et n’est présentée qu’à titre de synthèse informative.

Déclaration de travaux

La déclaration de travaux remplace le permis de construction pour les travaux légers présentés plus bas.

Cette démarche obligatoire, simple et gratuite, s’applique aux immeubles et condos à vocation résidentielle (unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale et chalet) et à leurs bâtiments accessoires.

À l’issue de vos projets, un suivi sera assuré par la Ville. Vous pouvez également communiquer avec nous lorsque les travaux sont réalisés.

Attention – Êtes-vous dans un secteur PIIA? 

Tous les travaux qui modifient l’apparence extérieure d’un bâtiment situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) exigent un permis de construction.

Formulaire de déclaration de travaux

Travaux admissibles à une déclaration de travaux

Type de travaux Description
Armoires de cuisine

Les travaux doivent se limiter au changement d’armoires, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
Cheminée

Réfection d’une cheminée existante, avec les mêmes types de matériaux et sans ajouts.

Attention : Le permis de construction est exigé si l’immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA.

Électricité

Changement de câblage ou de panneau électrique existant à l’intérieur d’un bâtiment principal ou secondaire, sans modifier les divisions intérieures existantes.
Isolation

Ajout d’isolation au plafond ou à un mur de bâtiment principal ou secondaire (par l’intérieur), sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
Revêtement intérieur (plafonds, murs, planchers)

Changement de revêtement intérieur, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
Plomberie

Réfection ou changement complet d’accessoires de plomberie pour salle de bain ou cuisine, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.

Attention : Le permis de construction est obligatoire pour les travaux de drain de fondation, d’aqueduc et d’égout.

Remise

Réfection d’une remise existante (toiture, murs extérieurs) par le même type de matériaux existant, sans modifier les dimensions existantes.

Attention : Le revêtement extérieur est assujetti au règlement de zonage.
Attention : Le permis de construction est exigé si l’immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA.

Système de chauffage

Changement d’un système de chauffage, excluant les systèmes géothermiques ou thermopompes.
Toiture

Changement de revêtement de toiture d’un bâtiment principal ou secondaire par le même type de matériau existant. Pour les bâtiments jumelés ou contigus, le revêtement de toiture doit être du même type et de la même couleur que les matériaux existants sur le bâtiment.

Attention Le permis de construction est exigé si l’immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA

Revêtement d’un stationnement existant

Les travaux doivent se limiter au revêtement d’un stationnement existant, sans changer les dimensions.

Attention : Le permis de construction est exigé si l’immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA.

Dépliant – Déclaration de travaux


Permis de construction

Les permis de construction sont obligatoires puisqu’ils permettent à la Ville de s’assurer que l’édification et la rénovation de bâtiments se font en respect de ses orientations d’urbanisme, mais également des différentes normes de qualité, de sécurité, d’architecture et de protection de l’environnement.

Comment faire

Les citoyens et entrepreneurs souhaitant obtenir un permis de construction ou un certificat d’autorisation doivent compléter une demande de permis ci-dessous correspondant au type de travaux qui seront effectués. Cette demande de permis accompagnée de tout document obligatoire pour l’émission du permis doivent être transmis par courriel à 311@v3r.net.

Demandes de permis

Rénovations ou installation d’un bâtiment accessoire (remise, piscine creusée ou hors terre, patio, spa, garage, clôture, etc.)

Pour toute installation de piscine, veuillez consulter la nouvelle réglementation provinciale en accédant à ce site : Brochure du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (gouv.qc.ca).

Demande de permis – Bâtiment accessoire ou rénovation


Construction neuve résidentielle

Demande de permis – Construction neuve résidentielle


Construction ou rénovation commerciale

Demande de permis – Construction ou rénovation commerciale


Procuration

Une procuration signée du propriétaire est requise si le requérant n’est pas propriétaire.

Procuration

 

Attention – Êtes-vous dans un secteur PIIA?

Les nouvelles constructions et les travaux de rénovation extérieurs des bâtiments situés à l’intérieur d’une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) doivent faire l’objet d’une analyse du comité consultatif d’urbanisme (CCU) avant l’émission d’un permis de construction. Contactez le Service des permis.

Foire aux questions