Permis de construction et déclaration de travaux
Tous les projets de construction et de rénovation demandent un permis ou une déclaration de travaux.
Pour vous assurer que votre projet peut se réaliser dans votre secteur et qu’il respecte la réglementation en vigueur, informez-vous auprès de la Ville avant de faire l’achat de matériel, de mandater un entrepreneur ou de débuter vos travaux.
Mise en garde : l’information présente sur cette page n’a pas de valeur légale et n’est présentée qu’à titre de synthèse informative.
Déclaration de travaux
La déclaration de travaux remplace le permis de construction pour les travaux légers présentés plus bas.
Cette démarche obligatoire, simple et gratuite, s’applique aux immeubles et condos à vocation résidentielle (unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale et chalet) et à leurs bâtiments accessoires.
À l’issue de vos projets, un suivi sera assuré par la Ville. Vous pouvez également communiquer avec nous lorsque les travaux sont réalisés.
| Attention – Êtes-vous dans un secteur PIIA? Tous les travaux qui modifient l’apparence extérieure d’un bâtiment situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) exigent un permis de construction. |
Formulaire de déclaration de travaux
Travaux admissibles à une déclaration de travaux
| Type de travaux | Description |
|---|---|
| Armoires de cuisine
|
Les travaux doivent se limiter au changement d’armoires, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal. |
| Cheminée
|
Réfection d’une cheminée existante, avec les mêmes types de matériaux et sans ajouts.
Attention : Le permis de construction est exigé si l’immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA. |
Électricité |
Changement de câblage ou de panneau électrique existant à l’intérieur d’un bâtiment principal ou secondaire, sans modifier les divisions intérieures existantes. |
| Isolation
|
Ajout d’isolation au plafond ou à un mur de bâtiment principal ou secondaire (par l’intérieur), sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal. |
| Revêtement intérieur (plafonds, murs, planchers)
|
Changement de revêtement intérieur, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal. |
| Plomberie
|
Réfection ou changement complet d’accessoires de plomberie pour salle de bain ou cuisine, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
Attention : Le permis de construction est obligatoire pour les travaux de drain de fondation, d’aqueduc et d’égout. |
| Remise
|
Réfection d’une remise existante (toiture, murs extérieurs) par le même type de matériaux existant, sans modifier les dimensions existantes.
Attention : Le revêtement extérieur est assujetti au règlement de zonage. |
| Système de chauffage
|
Changement d’un système de chauffage, excluant les systèmes géothermiques ou thermopompes. |
| Toiture
|
Changement de revêtement de toiture d’un bâtiment principal ou secondaire par le même type de matériau existant. Pour les bâtiments jumelés ou contigus, le revêtement de toiture doit être du même type et de la même couleur que les matériaux existants sur le bâtiment.
Attention : Le permis de construction est exigé si l’immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA. |
| Revêtement d’un stationnement existant
|
Les travaux doivent se limiter au revêtement d’un stationnement existant, sans changer les dimensions.
Attention : Le permis de construction est exigé si l’immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA. |
Permis de construction
Les permis de construction sont obligatoires puisqu’ils permettent à la Ville de s’assurer que l’édification et la rénovation de bâtiments se font en respect de ses orientations d’urbanisme, mais également des différentes normes de qualité, de sécurité, d’architecture et de protection de l’environnement.
Comment faire
Les citoyens et entrepreneurs souhaitant obtenir un permis de construction ou un certificat d’autorisation doivent compléter une demande de permis ci-dessous correspondant au type de travaux qui seront effectués. Cette demande de permis accompagnée de tout document obligatoire pour l’émission du permis doivent être transmis par courriel à 311@v3r.net.
Demandes de permis
Rénovations ou installation d’un bâtiment accessoire (remise, piscine creusée ou hors terre, patio, spa, garage, clôture, etc.)
Pour toute installation de piscine, veuillez consulter la nouvelle réglementation provinciale en accédant à ce site : Brochure du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (gouv.qc.ca).
Demande de permis – Bâtiment accessoire ou rénovation
Construction neuve résidentielle
Demande de permis – Construction neuve résidentielle
Construction ou rénovation commerciale
Demande de permis – Construction ou rénovation commerciale
Procuration
Une procuration signée du propriétaire est requise si le requérant n’est pas propriétaire.
Procuration
| Attention – Êtes-vous dans un secteur PIIA? Les nouvelles constructions et les travaux de rénovation extérieurs des bâtiments situés à l’intérieur d’une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) doivent faire l’objet d’une analyse du comité consultatif d’urbanisme (CCU) avant l’émission d’un permis de construction. Contactez le Service des permis. |
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4655, rue Saint Joseph, C.P. 368
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3