Règlements municipaux

La Ville met les règlements municipaux les plus recherchés à la disposition des citoyens.
Regroupés par thèmes, ces règlements sont précédés d’un court texte présentant ou résumant leurs principales dispositions.

Pour obtenir tout autre règlement ou une copie officielle, communiquez avec la Direction du greffe et des services juridiques.

Mise en garde : Afin d’en faciliter la compréhension, vous trouverez ci-dessous la version administrative des règlements, c’est-à-dire que les modifications apportées à ceux-ci depuis leur entrée en vigueur ont été intégrées aux règlements d’origine. Les règlements codifiés n’ont aucune valeur légale ni officielle. La date de mise à jour de la codification est indiquée au début du règlement.

Aéroport

Ce règlement présente différents frais liés aux services offerts par l’Aéroport de Trois-Rivières, au stationnement d’aéronefs et à la vente de carburant.

Animaux

Animal de compagnie
Seuls les animaux suivants sont considérés comme des animaux de compagnie : chien, chat, poisson d’aquarium, hamster, gerbille, gerboise, cochon d’Inde, furet, lapin nain, reptile (excluant : crocodilien, lézard venimeux, serpent venimeux et tortue marine), oiseau appartenant à une espèce pour la garde en captivité.

Licence
Nul ne peut garder un chien ou un chat à l’intérieur des limites de la ville sans avoir obtenu au préalable une licence conformément aux dispositions du Règlement sur la garde d’animaux. La SPA Mauricie est mandatée par la Ville afin de procéder à l’enregistrement obligatoire des chats et des chiens ainsi qu’à percevoir les frais donnant un droit de garde.

 

animal stérilisé frais annuel
Chien ou chat stérilisé  30$

 

animal non stérilisé année frais annuel
Chien ou chat non stérilisé  2019 et 2020 45 $
Chien ou chat non stérilisé  2021 et 2022 50 $
Chien ou chat non stérilisé  2023 55 $

Chien guide
Aucun droit n’est exigible pour obtenir une licence pour un chien guide.

Chien en liberté
Un chien doit être tenu en laisse par son gardien lorsqu’il se trouve sur une place publique. Un chien non tenu en laisse est considéré ne pas être sous le contrôle de son gardien.

Excréments
Le gardien d’un animal doit immédiatement nettoyer tout chemin public, aire de jeux, place publique ou immeuble, y compris le sien, sali par les dépôts de matières fécales laissés par son animal et en disposer de façon hygiénique. Cette obligation ne s’applique pas au gardien d’un chien guide.

Bruits et dommages
Les faits suivants constituent des infractions :

  • Un animal émet des sons de façon excessive troublant la tranquillité d’une ou plusieurs personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans le voisinage;
  • Un animal fouille, déplace ou détruit des ordures ménagères;
  • Un animal se trouve sur un terrain privé sans le consentement du propriétaire ou de l’occupant de ce terrain;
  • Un animal cause des dommages à une pelouse, terrasse, jardin, fleurs, arbustes, plantes ou tout autre bien n’appartenant pas à son gardien;
  • Un animal nuit à la qualité de vie d’un ou des voisins par une imprégnation d’odeurs persistantes et prononcées.

Mort, vente et disparition
Le gardien doit aviser l’autorité compétente par écrit de la mort, de la disparition, du don ou de la vente de son animal et, le cas échéant, il doit lui communiquer l’identité, l’adresse et le numéro de téléphone du nouveau gardien.

Piège et poison
Il est défendu à toute personne d’utiliser ou de permettre que soit utilisé du poison ou un piège pour la capture d’animaux à l’exception de la « cage-trappe ».

Bibliothèques

Le règlement sur les bibliothèques présente les conditions d’abonnement, les horaires, le code de conduite et les différents frais et droits exigibles dans les Bibliothèques de Trois-Rivières.

Abonnement
L’abonnement ou le renouvellement d’abonnement au réseau des Bibliothèques est gratuit pour les résidents de Trois-Rivières.
Pour vous abonner, il suffit de vous présenter au comptoir d’une des Bibliothèques du réseau muni d’un document établissant votre identité et d’un document présentant votre adresse.

Frais de retard

  • 0,25 $ par jour de retard pour un document provenant du secteur adulte;
  • 0,10 $ par jour de retard pour un document provenant du secteur enfant.

Pour plus d’information, consultez la section Bibliothèques.

Colportage

Depuis le 1er octobre 2021, une nouvelle réglementation interdit la sollicitation à des fins commerciales sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières. L’obtention d’un permis est nécessaire pour tout organisme à but non lucratif résident de Trois-Rivières désireux de pratiquer une activité de colportage.

Culture, loisirs et vie communautaire

Le règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire détaille les frais et les conditions qui s’appliquent pour les installations ou activités suivantes :

  • Colisée et arénas;
  • Gymnases;
  • Piscines extérieures;
  • Terrains de soccer, de tennis et de balle;
  • Camps de jour;
  • La virée du maire;
  • Utilisation d’un local;
  • Boréalis;
  • Salles de spectacle.

Ce règlement s’applique également pour l’utilisation d’une aire écologique, un espace vert, un parc ou une zone de conservation naturelle lorsqu’une activité supervisée et lucrative est organisée.

Règlement sur les tarifs exigibles en matière de culture, de loisirs et de la vie communautaire

Démolition

Le règlement sur la démolition d’immeubles détaille le rôle du comité en place ainsi que les procédures et les structures de la Ville qui encadrent la démolition d’immeubles.

La démolition, totale ou partielle, d’un immeuble est interdite à moins que le propriétaire n’ait préalablement demandé et obtenu du comité sur la démolition d’immeuble un permis à cet effet.

Déneigement des voies publiques

Déneigement effectué par la Ville
La Ville peut déposer la neige qui recouvre la voie publique sur un terrain privé contigu. Il appartient au propriétaire de prendre les précautions nécessaires en pareil cas pour éviter que des personnes, des biens ou des végétaux ne soient blessés ou endommagés.

Déneigement d’un terrain privé
Il est interdit de disposer de la neige recouvrant un terrain privé dans la rue, sur un trottoir, un terre-plein ou sur une borne d’incendie.

Les citoyens qui n’ont pas l’espace nécessaire pour entreposer la neige sont dorénavant autorisés à pousser la neige dans la rue sans avoir à défrayer le coût d’un permis de déneigement, sous certaines conditions :

1. L’immeuble doit être situé à l’intérieur des zones autorisées inscrites en bleu sur la carte;
2. Le bâtiment doit être exclusivement résidentiel et contenir un maximum de six logements;
3. Le propriétaire n’a pas l’espace suffisant pour entreposer la neige recouvrant son entrée, son aire de stationnement ou la partie non déneigée de l’emprise routière;
4. La superficie à déneiger ne doit pas excéder 120 mètres2.

Le propriétaire qui satisfait à ces conditions doit disposer de cette neige avant qu’elle n’ait été ramassée dans la rue.

Pour plus d’information, consultez la section Déneigement et Rôle de la population en période hivernale.

Règlement sur le déneigement des voies publiques

Eau et arrosage

Le règlement sur l’utilisation de l’eau est résumé dans la section Arrosage.

Principaux permis d’activités liés à l’utilisation de l’eau :

  • Arrosage d’une nouvelle pelouse;
  • Arrosage d’une nouvelle haie;
  • Arrosage d’un nouvel aménagement paysager.

Pour plus d’information, consultez la section Eau.

Gestion des contrats de la Ville

La Ville s’est dotée d’un règlement sur la gestion des contrats qui vise à instaurer et promouvoir :

  • Plus de transparence;
  • Le respect des règles prévues dans les lois qui régissent les municipalités;
  • La prise en compte de critères particuliers tels que le développement durable et l’environnement;
  • Le traitement intègre et équitable de tout candidat;
  • La mise en place de procédures efficaces et efficientes;
  • La mise en œuvre de systèmes d’assurance de la qualité.

Nuisances

Ce règlement détaille les infractions et les peines applicables concernant toute négligence face à l’entretien et la salubrité d’un bâtiment ou d’un terrain.

Occupation du domaine public

L’occupation du domaine public, que ce soit par un bâtiment, une terrasse, une enseigne ou tout autre élément est réglementé et nécessite un permis.

Ordures, recyclage et fosses septiques

Bacs à ordures
Les ordures doivent être déposées dans un conteneur approprié ou un bac d’une couleur autre que le bleu ou le brun. Il doit être muni d’un couvercle afin d’éviter la propagation des odeurs et de protéger les matières des intempéries et des animaux.
Un maximum d’un bac sera vidé aux adresses d’habitation unifamiliale et copropriété. Dans le cas des habitations multifamiliales de deux à sept unités, un maximum de trois bacs sera vidé.

Bacs de matières recyclables
Les citoyens, résidents, commerçants, industriels ou institutionnels doivent trier et récupérer les matières recyclables qu’ils génèrent, en les déposant dans un bac bleu ou un conteneur à récupération muni d’un couvercle afin d’éviter la propagation des odeurs et de protéger les matières des intempéries et des animaux.
Ils doivent préparer les matières recyclables en aplatissant les boîtes de carton et en rinçant les contenants de verre, de métal et de plastique.

Industriel, commercial ou institutionnel
Les occupants d’un immeuble industriel, commercial ou institutionnel (I.C.I.) doivent trier leurs matières résiduelles et mettre les matières recyclables dans la collecte dédiée au recyclage.
Ils doivent préparer les matières recyclables en aplatissant les boîtes de carton et en rinçant les contenants de verre, de métal et de plastique.
Seul un transporteur désigné par Énercycle, anciennement la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, est autorisé à effectuer la collecte sélective auprès d’un immeuble I.C.I..

Vidange des fosses septiques
La vidange périodique des installations septiques est obligatoire, une fois aux deux ans dans le cas d’un bâtiment ou d’une résidence permanente, et une fois aux quatre ans pour une résidence saisonnière.
Sur le territoire, la coordination de la vidange des fosses septiques est assurée par Énercycle. Celle-ci doit transmettre au propriétaire, à l’avance, un avis écrit l’informant de la date où la vidange de sa fosse septique sera effectuée.
Le propriétaire ou l’occupant d’un bâtiment dont la fosse septique doit être vidangée à une date déterminée doit se conformer aux instructions fournies et exécuter les travaux requis pour que sa fosse septique soit visible et accessible.
Toute personne qui contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende, en raison des frais de déplacement inutile.

Pour plus d’information, consultez la section Ordures et recyclage.

Parcs

Heures d’accessibilité
Outre les exceptions mentionnées plus bas, tous les parcs municipaux sont accessibles au public de 7 h à 23 h.
Les parcs sont accessibles jusqu’à minuit lorsqu’une activité autorisée par la Ville s’y déroule.

  • Le parc Champlain, le parc Hector-Louis-Langevin et le Parc portuaire sont accessibles de 7 h à 3 h;
  • Le parc de l’Île Saint-Quentin et le parc Antoine-Gauthier de 6 h à 22 h 30;
  • Les parcs de la Promenade-Trois-Rivières-sur-Saint-Laurent, de la Promenade-des-Commissaires, de la Promenade-Hart, Boréalis et de l’Amphithéâtre sont accessibles au public de 6 h à 1 h le lendemain matin.

Consommation de boissons
Dans un parc, il est interdit de posséder ou de consommer :

  • Une boisson dans un contenant en verre;
  • Une boisson alcoolisée, sauf au parc de l’Île Saint-Quentin et sur les tables à pique-nique des parcs de la Terre-des-Loisirs, Pie-XII, Laviolette, Antoine-Gauthier et des Chenaux.

Utilisation d’un appareil de cuisson ou d’un barbecue
Dans une aire écologique, un espace vert, un parc-école, un parc canin, une zone de conservation naturelle ou dans certains parcs, il est interdit d’utiliser un appareil de cuisson alimenté au charbon de bois, au bois, à l’électricité ou au gaz. Il existe 2 exceptions : 

  • Lorsque s’y déroule une activité autorisée ou organisée par la Direction de la culture, des loisirs et de la vie communautaire;
  • S’il s’agit d’un appareil installé par la Ville.

Les 9 parcs où il est autorisé d’utiliser un appareil de cuisson alimenté au charbon de bois, au bois, à l’électricité ou au gaz sont :

  • Le parc Antoine-Gauthier;
  • Le parc Laviolette;
  • Le parc Masse;
  • Le parc Martin-Bergeron;
  • Le parc Pie-XII;
  • Le parc du Relais-Portuaire;
  • Le parc Robert-Bourassa;
  • Le parc de la Terre-des-Loisirs;
  • Le parc Vivian-Dobber.

 

Sécurité incendie

Alarmes incendie non fondées
Qu’est-ce qu’une alarme incendie non fondée? C’est le déclenchement d’un système
d’alarme incendie lorsqu’aucune preuve ou trace d’un incendie ou d’un début d’incendie n’est constatée :

  • pendant son installation ou sa mise à l’essai;
  • par un équipement défaillant ou inadéquat;
  • par des conditions atmosphériques, des vibrations, une panne de courant, de la poussière ou tout type de travaux;
  • par erreur sans nécessité ou par négligence par un occupant.

Des frais seront exigés au propriétaire d’un immeuble ou à la personne qui agit au même titre lorsqu’un déplacement est fait inutilement par les personnes concernées à la suite d’une alarme non fondée. 

Avertisseur de fumée
Un avertisseur de fumée doit être présent et fonctionnel :

  • À chaque étage d’un logement y compris au sous-sol;
  • Dans chaque pièce où l’on dort, qui ne fait pas partie d’un logement.

Un avertisseur de fumée doit être remplacé :

  • 10 ans après la date de fabrication indiquée sur l’avertisseur par le fabricant;
  • Si aucune date n’est indiquée sur le boîtier;
  • S’il a été peint ou modifié;
  • S’il est défectueux.

Avertisseur de monoxyde de carbone
Des avertisseurs de monoxyde de carbone sont obligatoires dans les bâtiments résidentiels où se trouve un appareil à combustion (ex. : foyer, poêle, fournaise) ou un accès à un garage de stationnement.

Responsabilité et entretien des avertisseurs
Le propriétaire de chaque logement est responsable de l’installation, du remplacement et de la réparation des avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone.
Le locataire est responsable de l’entretien de l’appareil et du remplacement de la pile.

Feu extérieur
Les feux récréatifs sont autorisés sous certaines conditions et ne requièrent pas de permis.
Pour les feux à ciel ouvert (feuilles mortes, de broussaille ou de branches), un permis est exigé.
Les feux de joie nécessitent un permis et sont émis exceptionnellement pour la Saint-Jean-Baptiste et la fête du Canada. Les permis sont disponibles dans toutes les casernes de pompiers de Trois-Rivières.

Friture
Il est interdit de faire de la friture autrement que dans une friteuse homologuée.

Pour plus d’information, consultez la section Prévention des incendies.

Règlement sur la construction, sur la sécurité incendie, sur les branchements de service et sur diverses autres matières afférentes Règlement sur les tarifs exigibles pour divers services rendus par la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile Règlement concernant les services de la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile

Sécurité publique

Bruit et respect de la paix publique
Il est interdit de :

  • Troubler la paix sur ou dans une place publique;
  • Consommer une boisson alcoolisée sur un chemin public, sur ou dans une place publique, sauf sur une terrasse où la vente d’alcool est autorisée par la loi;
  • Troubler la paix dans une propriété privée de manière à importuner les occupants ou les voisins;
  • Le détenteur d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool ainsi que le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble ne peuvent permettre ou tolérer qu’un bruit produit par un instrument de musique, un appareil servant à reproduire ou à amplifier les sons, un spectacle ou une prestation instrumentale ou vocale soit audible de l’extérieur de leur immeuble entre 23 h et 8 h le lendemain.

Attitude à adopter à l’égard du travail des policiers
Il est interdit de :

  • Refuser ou négliger de se conformer à un ordre, à une directive ou à une instruction donnée par un policier en vue de faire respecter une loi ou un règlement;
  • Empêcher un policier d’exécuter ses fonctions et devoirs;
  • Injurier, insulter ou outrager un policier dans l’exercice de ses fonctions.

Système d’alarme antivol
Il est interdit de relier un système d’alarme antivol à un appareil qui compose automatiquement le numéro de téléphone de la police ou le 911.
La police peut entrer dans un bâtiment où il n’y a personne afin d’interrompre le signal sonore émis par un système d’alarme qui est déclenché depuis plus de 20 m. Le cas échéant, le propriétaire doit rembourser à la Ville la somme qu’elle aura payée à un tiers pour faire déverrouiller la porte.

Pour plus d’information, consultez la section Police.

Règlement sur les systèmes d’alarme antivolRèglement sur la paix, l’ordre et la sécurité publiqueRèglement sur les tarifs exigibles pour divers services rendus par la Direction de la police

Stationnement et circulation routière

Stationnement sur rue
Sauf en cas de nécessité ou lorsqu’une autre disposition du Code de la sécurité routière le permet, nul ne peut immobiliser un véhicule routier aux endroits suivants :

  • Sur un trottoir et un terre-plein;
  • À moins de 3 m d’une borne d’incendie;
  • À moins de 5 m d’un poste de police ou de pompiers ou à moins de 8 m de ce bâtiment lorsque l’immobilisation se fait du côté qui lui est opposé;
  • Dans une intersection, sur un passage pour piétons ou pour cyclistes identifié par une signalisation appropriée et sur un passage à niveau ni à moins de 5 m de ceux-ci;
  • Dans un carrefour giratoire;
  • Dans une zone de débarcadère et dans une zone réservée exclusivement aux véhicules routiers affectés au transport public de personnes, dûment identifiées comme telles;
  • Sur une voie élevée, sur un pont, sur un viaduc et dans un tunnel;
  • Sur un chemin à accès limité, sur une voie d’entrée ou de sortie d’un tel chemin et sur une voie de raccordement;
  • Sur une voie de circulation réservée exclusivement à certains véhicules;
  • Devant une rampe de trottoir aménagée spécialement pour les personnes handicapées;
  • Dans un endroit où le stationnement est interdit par une signalisation installée conformément au présent code.

Les véhicules munis d’une vignette de stationnement pour personnes handicapées peuvent se stationner gratuitement dans tous les stationnements publics.
Les camions commerciaux peuvent se stationner gratuitement dans les zones où des droits de stationnement sont normalement exigibles pour y faire le chargement ou le déchargement de leurs marchandises pendant un maximum de 20 minutes.

Parcomètre et horodateur
Le paiement d’une place de stationnement public peut se faire par pièces de monnaie dans le compteur, par carte de crédit ou de débit lorsque la technologie du compteur le permet. Il est aussi possible de payer ses droits de stationnement à l’aide d’une application mobile ou du site PayByPhone (frais d’administration exigibles par transaction).

Stationnement de nuit
Le stationnement en bordure de rue est interdit du 15 novembre au 15 avril, de 1 h à 7 h inclusivement. Le stationnement en bordure de rue est toutefois autorisé, de 1 h à 7 h, lorsque la Ville n’a pas décrété de travaux de déneigement ou de déglaçage dans la zone concernée. Pour savoir quand le stationnement sur rue est interdit dans votre secteur, consultez chaque jour dès 17 h le site alerte.v3r.net ou téléphonez au 819 377-5308.
Alerte.v3r.net offre également la possibilité de s’abonner aux alertes automatisées par l’entremise d’un SMS ou d’un courriel.

Circulation des motos
Il est interdit de circuler en motocyclette dans le tunnel de la rue du Fleuve, situé à la hauteur du Parc portuaire.

Circulation de véhicule lourd
Certaines rues désignées par la Ville et identifiées par un panneau de circulation à cette fin sont interdites à la circulation de camions lourds. Toutefois, le conducteur d’un camion qui doit y effectuer une livraison ou un travail peut y circuler, à condition d’utiliser le trajet le plus court pour s’y rendre.
Le chargement ou le déchargement doit se faire sans interruption et ne doit pas dépasser une heure.

Pour plus d’information, consultez la section Réseau routier et transport.

Règlement sur la circulation et le stationnement Règlement sur la tarification de l’usage de bornes de recharge pour un véhicule routier électrique Règlement accordant aux résidents de certaines voies publiques un droit particulier d’y stationner Règlement déterminant les intersections où le virage à droite à un feu rouge est interdit Règlement sur les limites de vitesse sur les artères et les collectrices Règlement sur les limites de vitesse sur les voies de circulation locales Règlement sur la circulation des camions et des véhicules-outils Règlement sur le stationnement sur des terrains appartenant au Collège d’enseignement général et professionnel de Trois-Rivières Règlement sur le stationnement sur des terrains appartenant au Collège Laflèche Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université du Québec à Trois-Rivières

Taxes

Crédit de taxes
La Ville a adopté un règlement établissant le programme d’aide à la revitalisation de certains secteurs sous forme de crédit de taxes afin de :

  • Favoriser la rénovation, le recyclage et la conversion de bâtiments désuets;
  • Dynamiser les vieux quartiers;
  • Attirer de nouvelles industries sur le territoire et favoriser l’expansion de celles déjà établies.

Règlement établissant un programme de revitalisation de certains secteurs

Transport en commun

Travaux publics

Ce règlement liste les prix de différents travaux tels que le raccordement d’une conduite d’eau, le sciage d’une bordure de rue et le déversement d’un chargement de neige dans un lieu d’élimination.

Urbanisme

Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé (2016, chapitre 170)

Inspiré des énoncés de la vision stratégique, le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est le principal outil de planification et d’organisation de la Ville en matière de territoire. Il établit des lignes directrices en matière d’aménagement du territoire et détermine le contenu minimal obligatoire à introduire dans le plan d’urbanisme et dans les règlements d’urbanisme.

Ce document oriente notamment :

  • L’organisation du transport;
  • Le tracé des territoires commerciaux, industriels et urbains;
  • Le périmètre des terres agricoles à protéger et à mettre en valeur;
  • Le choix d’emplacement des équipements et des services collectifs;
  • Les efforts à déployer pour préserver des éléments écologiques d’intérêt.

Règlement sur le schéma d’aménagement et de développement révisé

Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125)

Le plan d’urbanisme est un document de planification établissant les lignes directrices en matière d’aménagement du territoire de la ville. Ce document fait également le lien entre le Schéma d’aménagement et de développement révisé et la règlementation d’urbanisme en raffinant les orientations et objectifs du schéma et en les adaptant à l’échelle de planification locale. Le plan d’urbanisme explique la vision de la Ville en matière d’organisation et de développement de son territoire. Il permet d’établir les éléments à intégrer aux règlements pour la réalisation de cette vision.

Règlement sur le plan d’urbanisme Annexe 1 – Gestion de l’urbanisation Annexe 2 – Affectation du sol

Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126)

Ce règlement contient les dispositions règlementaires en matière de zonage, de lotissement, de conditions d’émission de permis de construction et de construction.

Règlement d’urbanisme normatif

Annexe 1 – Plan de zonage – Feuillet 1 Annexe 1 – Plan de zonage – Feuillet 2 Annexe 1 – Plan de zonage – Feuillet 3 Annexe 1 – Plan de zonage – Feuillet 4 Annexe 1 – Plan de zonage – Feuillet 5 Annexe 1 – Plan de zonage – Feuillet 6 Annexe 1 – Plan de zonage – Feuillet 7 Annexe 1 – Plan de zonage – Feuillet 8 Annexe 1 – Plan de zonage – Feuillet 9 Annexe 1 – Plan de zonage – Feuillet 10 Annexe 1 – Plan de zonage – Index Annexe 2 – Grilles de spécification Annexe 3 – Premiers Quartiers – TRSSL Annexe 4 – Gestion de l’urbanisation Annexe 5 – Contraintes Anthropiques Annexe 6 – Zone de protection contre les odeurs Annexe 7 – Zone de protection de l’espace aérien Annexe 7.1 – Zone de protection de l’espace aérien Annexe 7.2 – Zone de protection de l’espace aérien Annexe 7.3 – Zone de protection de l’espace aérien Annexe 8 – Risques de glissement de terrain Annexe 9 – Plaines inondables Annexe 10 – Liste de bâtiments selon les typologies architecturales Annexe 11 – Composantes architecturales compatibles avec les typologies Annexe 12 – Détails techniques des composantes architecturales Annexe 13 – Milieux humides d’intérêt Annexe 14 -Territoire d’intérêt écologique Annexe 15 – Écosystèmes forestiers exceptionnels

Règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanisme (2021, chapitre 127)

Ce règlement englobe les dispositions règlementaires de nature discrétionnaire. Le règlement contient les dispositions règlementaires en matière d’autorisations particulières en zone de contraintes, des usages conditionnels, des projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), des dérogations mineures, des plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et des plans d’aménagement d’ensemble (PAE).

Règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d’urbanisme

Annexe 1 – Lexique architectural illustré Annexe 2 – Périmètres assujettis au PIIA Annexe 2.1 – Périmètres assujettis au PIIA Annexe 2.2 – Périmètres assujettis au PIIA Annexe 2.3 – Périmètres assujettis au PIIA Annexe 2.4 – Périmètres assujettis au PIIA Annexe 3 – Liste d’immeubles à valeur architecturale supérieure ou exceptionnelle Annexe 4 – Liste de bâtiments inscrits à l’inventaire du patrimoine bâti Annexe 5 – Fiches des principales typologies architecturales Annexe 6 – Périmètres assujettis au PAE Annexe 6.1 – Périmètres assujettis au PAE Annexe 6.2 – Périmètres assujettis au PAEAnnexe 6.3 – Périmètres assujettis au PAE

Règlement établissant les règles d’interprétation et les définitions applicables en matière d’urbanisme (2021, chapitre 128)

Ce règlement englobe les dispositions règlementaires administratives et interprétatives applicables aux règlements d’urbanisme. Le règlement contient la terminologie ainsi que les normes relatives à l’émission des permis et de certificats d’autorisation.

Règlement d’urbanisme administratif

Autres règlements liés à l’urbanisme

Règlement exigeant la délivrance de certains permis le paiement d’une contribution financière Gestion de l’urbanisation Règlement sur la construction, sur la sécurité incendie, sur les branchements de service et sur diverses autres matières afférentes Règlement sur les tarifs exigibles pour l’obtention de permis ou certificats ou le traitement de certaines demandes en matière d’urbanisme et sur le montant des amendes découlant d’une infraction à certains règlements municipaux Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme Règlement sur le comité consultatif agricole